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Une fois proclamée, la loi adoptée ce mardi obligera les plateformes à installer par défaut les paramètres offrant un haut niveau de protection des données pour les mineurs.
Les parlementaires californiens ont adopté ce mardi un texte destiné à obliger les réseaux sociaux comme Instagram et TikTok ou les plateformes de jeux via internet à faire passer l’intérêt des enfants avant leurs profits.
Le texte doit désormais être signé par le gouverneur Gavin Newsom pour devenir définitivement une loi et être appliquée dans cet État qui abrite la Silicon Valley et ses géants de la tech.
Toutes les entreprises offrant des services en ligne dédiés aux moins de 18 ans ou susceptibles d’être utilisés par des mineurs “doivent tenir compte de l’intérêt supérieur des enfants lors de la conception, du développement et de la fourniture” de leurs services, y est-il affirmé.
“En cas de conflit entre les intérêts commerciaux et l’intérêt supérieur des enfants, les entreprises doivent donner la priorité à la vie privée, à la sécurité et au bien-être des enfants sur les intérêts commerciaux”, est-il ensuite ajouté dans le texte prévu pour entrer en vigueur en 2024.
“Les entreprises de la tech peuvent être réglementées”
Les réseaux sociaux sont régulièrement accusés d’avoir des effets néfastes sur les plus jeunes utilisateurs, en les surexposant par exemple aux vies apparemment idéales d’autres personnes ou à des publicités inappropriées. La loi obligerait les plateformes à installer par défaut les paramètres offrant un haut niveau de protection des données pour les mineurs.
Elle leur interdirait par ailleurs de collecter, partager ou vendre toute information personnelle non nécessaire au bon fonctionnement du service. Elle veut aussi empêcher les réseaux sociaux d’utiliser toute fonctionnalité dont ils savent qu’il porte atteinte à la santé, physique ou mentale, des plus jeunes utilisateurs.
La loi californienne, la première de ce genre aux États-Unis, s’inspire d’un texte adopté au Royaume-Uni en 2021.
“Nous avons vu grâce à la loi britannique que les entreprises de la tech peuvent être réglementées”, a souligné la principale autrice du texte adoptée mardi, la démocrate Buffy Wicks, dans un communiqué.
Si la loi est promulguée par le gouverneur, “nous espérons que ce modèle sera imité par d’autres États américains et d’autres pays à travers le monde”, a-t-elle ajouté.
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