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ONG, syndicats et patronat appellent à mieux prendre en compte la biodiversité et le débat public


Ensemble des énergies renouvelables, le 28 octobre 2021. Un projet de loi a été adopté par le CNTE jeudi avant la présentation en conseil des ministres.

Il aura fallu plus de six heures d’échanges nourris, mais ils ont fini par s’entendre. Les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ont adopté, jeudi 8 septembre, leur avis portant sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Un document qui pourrait préfigurer la teneur des débats lors de l’examen du texte au Parlement, en octobre, et qui insiste notamment sur l’importance de concilier le déploiement de nouveaux projets éoliens ou solaires avec le respect de la biodiversité et du débat démocratique.

« Nous sommes parvenus à un bon avis sur un mauvais projet de loi », résumait, à l’issue de la séance, Sandrine Bélier, la directrice de l’association Humanité et biodiversité. Le CNTE, que le gouvernement était tenu de consulter, regroupe des représentants d’organisations environnementales mais aussi de syndicats de salariés, de collectivités territoriales ou d’employeurs (Medef, FNSEA…) ainsi que des parlementaires.

Résumé des inquiétudes

L’avis résume les principaux points d’inquiétude quant au projet de loi proposé par le gouvernement et salué par les industriels comme un signal politique « important ». Cette législation d’urgence a pour objectif de rattraper le retard de la France en matière de développement des énergies renouvelables, l’un des principaux leviers pour faire face au dérèglement climatique. Le pays, qui n’a pas atteint son objectif de 23 % de renouvelables dans sa consommation finale d’énergie en 2020, fait en effet figure de mauvais élève européen.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Energies renouvelables : un projet de loi pour tenter d’accélérer

Dans son avis, le CNTE rappelle d’abord qu’il soutient l’ambition de « lever des obstacles » au déploiement de nouvelles installations mais précise ce qu’il identifie comme des freins : l’absence de planification antérieure, la complexité de certaines procédures administratives ou encore l’insuffisance des moyens humains et financiers de l’Etat pour instruire les projets. « Nos ONG n’acceptent pas qu’on attribue la lenteur du développement des renouvelables aux procédures environnementales et aux consultations et débats publics prévus par les lois en vigueur », précisent dans un communiqué les ONG de protection de la nature, en référence à l’exposé des motifs du texte proposé par le gouvernement.

Le document insiste également, à plusieurs reprises, sur la nécessité de concilier l’accélération des renouvelables avec la protection de la biodiversité, de la mer, de la montagne ou encore de la lutte contre l’artificialisation des sols ; une dimension qui ne figure pas suffisamment, selon le CNTE, dans le projet de loi. Concernant le photovoltaïque, par exemple, le Conseil insiste sur la nécessité d’installer de nouveaux panneaux solaires en priorité sur les zones déjà artificialisées et sur le bâti, plutôt que dans des espaces naturels ou agricoles.

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