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La cour d’appel de Paris a abaissé le montant de l’amende imposée à Apple par l’Autorité de la concurrence en 2020 pour pratiques anticoncurentielles. Le géant américain annonce se pourvoir en cassation.
En 2020, l’Autorité de la concurrence avait imposé à Apple une amende historique de 1,1 milliard d’euros pour pratiques anticoncurentielles. Le géant américain avait fait appel de cette décision. Ce jeudi, la cour d’appel de Paris a abaissé le montant de l’amende à 372 millions d’euros.
La raison s’explique par “l’écartement de l’un des trois principaux griefs qui étaient
reprochés à Apple. La cour a aussi abaissé le taux qui avait été retenu en 2020 pour fixer le montant de l’amende”, précise Reuters.
En 2020, l’Autorité de la concurrence avait reproché au groupe américain son “entente au sein de son réseau de distribution” et “abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants”.
Ententes sur la distribution
Isabelle de Silva, alors présidente de l’Autorité de la concurrence, avait précisé qu'”Apple et ses deux grossistes Tech Data et Ingram Micro se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple”.
En conséquence, ces distributeurs ayant un avantage sur ce marché ont conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d’Apple et les distributeurs premium indépendants.
Toujours selon Reuters, Apple a prévu de se pouvoir en cassation, afin de faire annuler cette amende de 372 millions d’euros.
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