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Selon la Commission européenne, la législation sur le bien-être animal n’est plus adaptée

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Elevage intensif de poulets à Fleurus, en Belgique, le 6 janvier 2012.

Les règles européennes en matière de bien-être animal sont obsolètes. Elles « ne reflètent pas les connaissances scientifiques et technologiques, les attentes sociétales et les défis de durabilité comme le réchauffement climatique, la sécurité alimentaire et les menaces pour la santé humaine. » Cet avis sévère n’émane pas d’une ONG, mais de la Commission européenne elle-même, qui a publié, mardi 4 octobre, une vaste évaluation de l’ensemble des directives qui s’appliquent dans l’Union européenne en matière de protection animale. Dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la fourchette » (en anglais, « Farm to fork » ou « F2F »), la feuille de route agricole et alimentaire déclinant les objectifs du Green Deal, la Commission s’est, en effet, engagée à évaluer et à réviser sa réglementation, qui remonte pour l’essentiel au milieu des années 1990. L’objectif de ce bilan est notamment de vérifier la pertinence et l’efficacité des règles actuelles, réparties entre sept directives et régulations (directive poules pondeuses, directive cochons, régulation sur le transport des animaux…).

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Premier constat, selon la Commission : la législation a permis de faire avancer la condition animale (la part des poules pondeuses élevées dans des systèmes « alternatifs » a, par exemple, progressé de 93 % depuis 1996, la mortalité des animaux durant les transports a fortement décliné après 2005) et d’harmoniser les règles entre Etats membres, mais les progrès sont insuffisants et ils ne sont plus en phase aujourd’hui avec les connaissances scientifiques sur la sensibilité animale. Pour les poules pondeuses, par exemple, les cages « aménagées » qui ont remplacé les cages standards n’offrent qu’une amélioration minimale des conditions de vie. Sur plusieurs aspects, la législation est particulièrement en retard, comme le traitement des poissons, pour lesquels les règles d’abattage ne tiennent pas compte de leur reconnaissance en tant qu’êtres doués de sensibilité.

« Un échec à grande échelle »

Pour réaliser ce bilan, la Commission européenne s’est appuyée sur des auditions d’acteurs économiques ou d’ONG, sur des évaluations scientifiques, ainsi que sur une consultation publique, à laquelle ont participé près de 60 000 personnes. Un des problèmes centraux identifiés par le rapport est celui des animaux gardés en cages, encore très répandu pour certaines espèces, comme les lapins ou les truies gestantes. Saisie par une initiative citoyenne, la Commission européenne s’est engagée en 2021 à proposer une interdiction progressive des cages à partir de 2027.

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Written by Stephanie

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