Un employé du fabricant de logiciel Chetu a été renvoyé suite à son refus d’être filmé pendant ses heures de travail. Une cour néerlandaise a jugé qu’il s’agissait d’un licenciement abusif.
Une cour de justice a jugé abusif le licenciement d’un employé qui refusait d’allumer sa webcam durant ses heures de travail. Resté anonyme, le salarié était installé au sud des Pays-Bas, dans la province du Brabant-Septentrional. Il travaillait pour le développeur de logiciel américain Chetu, basé en Floride.
Le 23 août, il lui a été demandé de participer à une formation virtuelle. Durant cette période, le salarié avait l’obligation de partager son écran et de conserver sa webcam allumée durant ses horaires de travail. Mais deux jours plus tard, il alerte son employeur de son inconfort d’être filmé en permanence. C’est alors qu’il a été notifié le 26 août de son licenciement pour “refus de travailler” et “insubordination”.
“Je ne me sens pas à l’aise d’être surveillé 9 heures par jour par une caméra, avait plaidé l’employé, rapporte le NL Times. C’est une atteinte à ma vie privée et cela me met vraiment mal à l’aise. C’est la raison pour laquelle ma caméra n’est pas allumée. Vous pouvez déjà surveiller toutes les activités de mon ordinateur portable et je partage mon écran.”
Indemnisation de 75.000 euros
Le tribunal de Tilbourg a tranché le 28 septembre en faveur de l’employé. Selon la décision de justice: “Aucune raison urgente n’a été donnée pour justifier un licenciement immédiat.” Il est ainsi reproché à la société d’avoir pris une décision disproportionnée qui enfreignait les règles de confidentialité des données.
Pour rendre son jugement, la cour de Tilbourg s’est appuyée sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (relatif au respect de la vie privée) et la décision d’un tribunal européen. Ces deux documents insistent sur les conditions strictes qui entourent la surveillance des salariés. Ici, la demande de conserver sa webcam allumée en continu a été considérée comme une intrusion déraisonnable dans la vie privée du plaignant.
L’entreprise Chetu a ainsi dû verser environ 75.000 euros à son ex-employé. Cela inclut 2700 euros de salaire impayé, 8375 euros pour le licenciement abusif, 9500 euros d’aide à la transition des travailleurs, ainsi que 50.000 euros de compensation.
