le parquet européen enquête sur l’achat de vaccins par l’UE

Le parquet européen a annoncé vendredi avoir ouvert une enquête sur l’achat de vaccins anti-Covid dans l’Union européenne, sans plus de précisions. “Le bureau du procureur général européen (ou EPPO en anglais, European Public Prosecutor’s Office) confirme avoir une enquête en cours sur l’acquisition des vaccins anti-Covid dans l’UE”, a-t-il indiqué dans un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux.

“Cette confirmation exceptionnelle intervient en raison d’un intérêt extrêmement élevé du public (sur cette question). Aucun autre détail ne sera rendu public à ce stade”, ajoute l’EPPO. Face aux ravages de la pandémie de coronavirus qui a atteint l’Europe début 2020, la Commission européenne avait décidé de procéder à l’achat groupé de vaccins pour le compte des 27 Etats membres.

Un échange de SMS entre Ursula Von der Leyen et le PDG de Pfizer

Plus de la majorité des doses ont été achetées ou réservées au duo américano-allemand Pfizer/BioNTech, mais cinq autres fabricants ont vu leurs vaccins être homologués par le régulateur européen (Moderna, AstraZeneca, Janssen, Novavax et Valneva). Des ONG et des eurodéputés ont critiqué le fait que les aspects clés des contrats restent confidentiels.

 

Un échange de SMS entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer Albert Bourla, révélé par le New York Times, a suscité une polémique et même conduit la médiatrice de l’UE à intervenir. Face au refus opposé par les services de la Commission à un journaliste qui demandait à en connaître la teneur, la médiatrice, Emily O’Reilly, a estimé cet été que le public devait pouvoir avoir accès aux textos échangés par les institutions de l’UE dans les mêmes conditions que pour les autres documents de travail européens.

Pas de négociation directe des contrats 

Sollicité par l’AFP, un porte-parole de la Commission a fait valoir qu’Ursula von der Leyen avait échangé des SMS avec le PDG de Pfizer “comme elle a eu des échanges avec les PDG d’autres entreprises” afin de les convaincre de fournir l’UE “conformément aux procédures”. Mais la cheffe de l’exécutif européen “n’a pas négocié les contrats” avec les laboratoires pharmaceutiques, a ajouté le porte-parole.

Il a expliqué que ces négociations avaient été supervisées côté UE par un comité directeur associant “des représentants de la Commission et de tous les Etats membres”. Ces derniers “avaient la possibilité de se retirer du contrat”, selon lui. Le parquet européen, officiellement institué en 2021, est un organe indépendant de l’UE chargé de lutter contre la fraude aux fonds de l’Union, et toute autre infraction portant atteinte à ses intérêts financiers (corruption, blanchiment de capitaux, fraude transfrontière à la TVA).

Cette instance supranationale est chargée d’enquêter mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs de telles infractions, un pouvoir inédit dont ne disposait pas notamment l’Office européen de lutte antifraude (Olaf).