Stephanie
C’est un nouveau camouflet pour le gouvernement. Dans une décision rendue lundi 17 octobre, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à payer une astreinte record de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire. La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros.
L’exécutif avait déjà été sanctionné d’une amende de 10 millions d’euros par la plus haute juridiction administrative en août 2021. Elle concernait le premier semestre de 2021. Cette nouvelle condamnation couvre la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022.
Des progrès insuffisants
Entre les deux décisions, la situation s’est certes améliorée mais pas suffisamment, selon le juge administratif. Des dépassements des valeurs limites en dioxyde d’azote (NO2), gaz toxique émis principalement par le trafic routier, sont toujours constatés dans plusieurs agglomérations : Paris, Marseille, Lyon et Toulouse. En 2021, cinq métropoles étaient concernées par des dépassements, selon le dernier bilan national de la qualité de l’air publié le 14 octobre par le ministère de la transition écologique.
Or, cela fait des années que l’Etat aurait dû mettre fin à ces dépassements qui exposent les Français à un risque majeur pour leur santé. La pollution de l’air est à l’origine d’au moins 40 000 décès prématurés chaque année et d’une litanie de pathologies, avec des incidences sur les cancers du poumon des non-fumeurs, les cancers du sein, les accidents vasculaires cérébraux et les maladies cardiovasculaires… ces dernières semaines, de nouvelles publications scientifiques ont confirmé et précisé les multiples effets délétères du NO2 et des particules fines. Pour le Conseil d’Etat, « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et « l’urgence qui en découle » justifient le montant record et la reconduction de l’astreinte prononcée en août 2021.
Cinq ans de relances du Conseil d’Etat
Voilà cinq ans que le juge administratif exhorte le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire respecter les normes de niveaux de pollution. La première décision du Consei d’Etat remonte à juillet 2017 : il ordonne alors au gouvernement de mettre fin aux dépassements « dans le délai le plus court possible ». En 2019, après des années de mises en demeure et de demandes d’« actions rapides et efficaces » de la part de la Comission européenne, c’est la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui condamne la France pour avoir « dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ». Mais, contrairement au Conseil d’Etat, la CJUE n’a toujours pas prononcé de sanction financière.
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