Le Conseil national de la transition écologique rend un avis critique sur le projet de loi d’accélération du nucléaire

Le gouvernement lui a finalement laissé trois semaines, au lieu d’une, pour formuler un avis. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) s’est prononcé, mercredi 19 octobre, sur la première version du projet de loi d’accélération du nucléaire qui lui a été soumise pour consultation le 26 septembre. Les organisations de protection de la nature, qui en font partie, ont déploré « l’insuffisance de l’étude d’impact » sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux, et interrogé l’intérêt même de ce texte, présenté avant que les débats publics et parlementaires sur la stratégie énergétique de la France aient pu avoir lieu. « C’est un avis rendu en urgence, qui n’est globalement pas à la hauteur des enjeux que pose le nucléaire », regrette Yves Vérilhac, le représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) au sein de l’instance.

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Ce projet de loi, qui doit être présenté début novembre en conseil des ministres et adopté avant la fin du premier trimestre 2023, vise à simplifier la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de centrales déjà existantes. Alors qu’Emmanuel Macron a l’intention de relancer la filière en construisant au moins six réacteurs de type EPR 2 – voire quatorze –, le gouvernement espère un démarrage des travaux pour les deux premières unités sur le site de Penly (Seine-Maritime) avant la fin du quinquennat, en 2027. Pour « tenir le calendrier », le texte législatif prévoit une simplification des procédures administratives concernant, par exemple, le droit de l’urbanisme ou le processus de dérogation au principe d’interdiction de destruction d’espèces protégées.

Un débat public à partir de fin octobre

Dans son avis adopté mercredi, le CNTE réitère d’abord ses regrets vis-à-vis des délais jugés « insuffisants » pour examiner le projet de loi et de l’absence de consultation d’autres organismes, tels que le Comité national de la biodiversité. Seule la consultation du CNTE, instance composée de représentants d’associations de protection de la nature, de collectivités territoriales, de syndicats de salariés et d’employeurs, chargée de rendre des avis sur les projets liés à la transition écologique, est obligatoire. L’instance avait formulé des critiques similaires à propos du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, sur lequel elle a été appelée à s’exprimer début septembre.

Sur le fond, de nombreux points ont divisé les participants. Si tous rappellent la nécessité d’accélérer la sortie des fossiles, certains membres estiment que la publication en urgence de ce projet de loi, en amont de discussions attendues sur la politique énergétique, est « peu lisible et non pertinente », quand d’autres parlent d’un calendrier « non cohérent et non démocratique ». Une « large concertation sur le système énergétique en 2050 », pilotée par le gouvernement, a été lancée jeudi 20 octobre, un débat public sur le projet de construction de six réacteurs par EDF démarrera le 27 octobre et les députés seront ensuite appelés à débattre de la loi de programmation sur l’énergie et le climat au second semestre 2023.

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