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Le Conseil constitutionnel valide le bannissement de Wish des magasins d’applications



L’application de vente de produits à bas prix contestait la décision du ministère de l’Economie de la rendre bien moins accessible par les internautes.

C’est une nouvelle défaite pour Wish, plateforme bien connue des internautes, désormais mis au ban du Web après des sanctions prises par le ministère de l’Economie fin 2021. L’an dernier, et à la suite d’un rapport de la DGCCRF pointant les nombreuses fraudes et la grande part de produits dangereux distribués par l’entreprise, le gouvernement avait imposé le déréférencement du site de Wish des moteurs de recherche et l’interdiction de son application sur l’App Store et le Google Play Store. Ce 21 octobre, le Conseil constitutionnel confirme le bienfondé de cette décision.

Déréférencement, avant un blocage?

L’entreprise, déjà déboutée par le tribunal administratif de Paris, avait alors soumis auprès du Conseil constitutionnel une demande pour faire annuler la décision, en se fondant sur la liberté d’expression, mais également la liberté d’entreprendre. Saisi en juillet dernier, le Conseil constitutionnel a finalement réfuté ces arguments dans un communiqué de presse.

“Le Conseil constitutionnel juge que, en premier lieu, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu renforcer la protection des consommateurs et assurer la loyauté des transactions commerciales en ligne. Il a ainsi poursuivi un objectif d’intérêt général” tranche l’institution.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle que Wish avait réclamé à ce que les sanctions soient limitées dans le temps, et qu’elles ne s’appliquent qu’aux contenus manifestement illicites. Autant d’arguments qui n’ont pas été retenus.

Si la sanction contre Wish est forte, la plateforme reste techniquement accessible depuis l’Hexagone, à condition d’inscrire manuellement l’adresse du site dans son navigateur. La prochaine étape pourrait ainsi être un blocage total de son activité en France. D’autres applications concurrentes restent en revanche disponibles sur l’ensemble des magasins d’applications.

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