la Commission européenne propose des nouvelles normes moins strictes que celles de l’OMS

Parce que la pollution de l’air est à l’origine de plus de 300 000 décès prématurés chaque année en Europe et d’une litanie de pathologies (AVC, cancers, infarctus, asthme, retards de croissance…), la communauté scientifique et médicale réclamait que la Commission européenne aligne enfin et complètement ses normes sur celles de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Las. La proposition de révision de la directive sur la qualité de l’air publiée mercredi 26 octobre ne va pas jusque-là.

Bruxelles propose certes d’abaisser nettement les valeurs limites d’exposition aux principaux polluants mais pas aux seuils préconisés par l’OMS. Ainsi, pour les particules fines (PM2,5), les plus dangereuses pour la santé car elles pénètrent profondément dans l’organisme, la limite annuelle devrait passer de 25 microgrammes par mètre cube (μg/m³) à 10 μg/m³ d’ici à 2030, soit un niveau qui reste deux fois plus élevé que celui de l’OMS (5 μg/m³). Même écart pour le très toxique dioxyde d’azote (NO₂), émis principalement par le trafic routier : Bruxelles propose d’abaisser son seuil à 20 μg/m³ quand l’OMS préconise 10 μg/m³.

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Pour la Commission, la cible de 2030 est une étape intermédiaire pour parvenir à l’objectif zéro pollution du Green Deal européen à l’horizon 2050, date butoir pour atteindre la neutralité carbone. « Plus nous attendons pour réduire cette pollution, plus les coûts pour la société sont élevés », a déclaré mercredi le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. La Commission rappelle que la pollution de l’air a aussi un coût économique, estimé entre 231 et 853 milliards d’euros pour les systèmes de santé européens.

Condamnation de la France

« Zéro pollution en 2050, c’est beaucoup trop tardif, c’est maintenant qu’il faut couper la pollution à la source, réagit Sophie Perroud, du réseau européen Health and Environment Alliance (HEAL), qui regroupe plus de 70 organisations spécialisées en santé et en environnement. La proposition de la Commission ne répond pas à l’urgence. Nous continuons à exiger un alignement complet des seuils de pollution sur les lignes directrices de l’OMS, seules à même de protéger la santé des Européens, au plus tard en 2030. »

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Les ONG comptent sur le soutien du Parlement pour y parvenir. En mars, les députés européens avaient adopté une résolution pour demander de suivre les recommandations de l’OMS. Mais le Parlement ne sera pas seul aux manettes. La proposition de révision va désormais faire l’objet d’un trilogue qui inclut également le Conseil. Les discussions s’annoncent serrées. Plusieurs Etats, dont la France et l’Allemagne, ont déjà été condamnés par la Cour de justice de l’Union européenne pour des dépassements répétés des normes. Et le gouvernement français vient de nouveau d’être condamné à une amende record (20 millions d’euros) par le Conseil d’Etat car il ne parvient pas à respecter les normes européennes actuelles, pourtant beaucoup moins strictes.

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