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Saisi par une famille dont l’un des membres est dans le coma depuis le mois de mai, le Conseil constitutionnel a dû trancher sur la question suivante : faut-il suivre les dernières volontés écrites de l’homme ou laisser les médecins jugent de la suite à donner ? Le Conseil constitutionnel a confirmé qu’un médecin peut, s’il juge le cas d’un patient désespéré, écarter ces indications.
C’est une décision qui tombe au moment où revient le débat sur la fin de vie dans l’espace public : le Conseil constitutionnel confirme qu’un médecin peut, quand le cas d’un patient est jugé désespéré, écarter les indications données au préalable par celui-ci. Dans une décision rendue jeudi, le Conseil a déclaré “conformes à la Constitution”, les dispositions législatives qui encadrent les “directives anticipées”. Des directives que tout un chacun peut écrire pour exprimer sa volonté d’être maintenu en vie, ou pas. Pour autant, elles ne résolvent pas toutes les situations, comme le montre la situation dont le Conseil constitutionnel a été saisi.
L’homme avait indiqué ses dernières volontés : être maintenu en vie
La famille d’un patient de Valenciennes, dans le nord de la France, a saisi le Conseil constitutionnel. Avant d’être plongé dans le coma en mai dernier après un accident, l’homme avait écrit ses dernières volontés : être maintenu en vie. Mais les médecins jugent sa situation désespérée, souhaitent arrêter les soins et donc aller à l’encontre des directives pourtant écrites et signées par le patient.
Le Conseil constitutionnel tranche : les médecins ont le dernier mot
Le Conseil constitutionnel a tranché jeudi : c’est aux médecins que revient le dernier mot, comme le prévoit déjà la loi de 2016 sur la fin de vie. Le texte est clair : l’équipe médicale peut passer outre ces directives si elles sont “inappropriées” à la situation du patient. Pour le Conseil, le patient ne pouvait être totalement en mesure d’apprécier sa situation en amont.
Emmanuel Macron a évoqué à la fin de l’été un changement de législation sur la fin de vie. Il en renvoie la responsabilité à une convention citoyenne qui doit se réunir à partir de début décembre. Cette convention, composée de 150 Français en train d’être tirés au sort, formulera au printemps prochain des propositions qui seront censées orienter les choix de l’État.
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