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Le Conseil d’Etat valide l’obligation du masque en extérieur, mais à certaines conditions

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Le Conseil d’Etat valide l’obligation du masque en extérieur, mais à certaines conditions

Le Conseil d’Etat valide l’obligation du masque en extérieur, mais à certaines conditions

Le Conseil d’Etat a jugé mardi en référé que le port du masque de protection contre le Covid-19 ne pouvait être imposé en extérieur qu’à certaines conditions, mais que les préfets pouvaient délimiter des zones larges pour que la règle soit compréhensible.

Saisi par un particulier, le juge des référés a rejeté une demande de suspension de la décision par laquelle le Premier ministre Jean Castex a donné instruction aux préfets de mettre en œuvre l’obligation de port du masque en extérieur.

Cette obligation est en vigueur dans de nombreux départements et agglomérations depuis les derniers jours de décembre.

Pour le juge des référés du Conseil d’Etat, ces dispositions « doivent être justifiées par la situation épidémiologique constatée sur le territoire concerné ».

« Elles ne peuvent être proportionnées que si elles sont limitées aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique et aux lieux où les personnes peuvent se regrouper, tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants, les périodes horaires devant être appropriées aux risques identifiés », poursuit la haute juridiction administrative.

Cependant « le préfet, lorsqu’il détermine, pour ces motifs, les lieux et les horaires de port obligatoire du masque en plein air, est en droit de délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente », ajoute le juge des référés dans son ordonnance.

« Le Premier ministre devra tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l’utilité du port du masque n’était plus établie », indique le Conseil d’Etat dans un communiqué.

La pression due à la cinquième vague de Covid s’est encore accentuée sur l’hôpital, qui compte plus de 25.000 patients, dont près de 4.000 en soins critiques, selon les chiffres publiés mardi par Santé publique France.

Le nombre de nouveaux cas confirmés s’est élevé à 368.149, un nouveau record si l’on ne prend en compte que les relevés communiqués chaque soir. Ces données peuvent être revues par les autorités sanitaires, qui ont ainsi établi a posteriori que le cap des 400.000 nouveaux cas (409.370) avait été franchi le 3 janvier.

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