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Pass sanitaire : terrasses, mineurs… Le projet de loi largement modifié par le Sénat

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Santé

Pass sanitaire : terrasses, mineurs… Le projet de loi largement modifié par le Sénat

Pass sanitaire : terrasses, mineurs… Le projet de loi largement modifié par le Sénat

Nouvelle étape avant l’adoption définitive. Le Sénat, à majorité de droite, a adopté par 199 voix contre 123, dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 juillet le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. Il y a toutefois apporté une série de modifications qui pourraient miner la portée de cette extension, comme l’exemption du pass pour les mineurs ou en terrasses.

Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, établissements médicaux, avions, trains et cars longs trajets.

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Le Sénat a notamment conditionné l’extension du pass au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 31 octobre, et a prévu d’exempter les centres commerciaux, dont l’inclusion semble déjà représenter un casse-tête pour les professionnels concernés.

Les amendements sur l’exemption du pass sanitaire en terrasses ou pour les mineurs, adoptés par les sénateurs, ont toutefois divisé la droite et pourraient être revus dans la suite des discussions.

Vaccination sans autorisation parentale pour les 16-17 ans

Autre modification voulue par les sénateurs : repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place du pass sanitaire pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers. Ils estiment par ailleurs que la jauge de 50 personnes devrait être calculée selon le nombre de personnes présentes dans le lieu concerné plutôt que selon la capacité.

Le Sénat a en outre voté un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale.

Enfin, les sénateurs ont assoupli l’isolement obligatoire pour les malades prévu dans le projet de loi.

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Toutes ces modifications promettent des débats animés en commission mixte paritaire, dimanche à partir de 15 heures. Sénateurs et députés tenteront de s’accorder sur un texte de compromis. Le gouvernement espère un accord des parlementaires pour éviter une nouvelle navette, qui ferait dérailler un calendrier très contraint.

Samedi, de nouvelles manifestations ont eu lieu dans toute la France contre la « dictature sanitaire », rassemblant plus de 160 000 personnes dans le pays, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

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