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Un juge fédéral bloque temporairement une loi interdisant la majorité des avortements au Texas

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Un juge fédéral bloque temporairement une loi interdisant la majorité des avortements au Texas

Un juge fédéral bloque temporairement une loi interdisant la majorité des avortements au Texas

« Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus », a écrit le juge Robert Pitman dans sa décision, dont l’Etat du Texas peut faire appel. Le Texas ne peut temporairement plus appliquer cette loi, soutenue par les républicains, selon la décision. Le ministre américain de la Justice, Merrick Garland, a parlé dans un communiqué d’« une victoire pour les femmes au Texas et pour l’Etat de droit ». « Nous allons continuer à protéger les droits constitutionnels de tous ceux qui chercheraient à les saper ».

La loi texane interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés

Le ministre américain de la Justice, Merrick Garland, à Washington, le 9 septembre 2021 (AFP/Archives - Mandel NGAN)

Le ministre américain de la Justice, Merrick Garland, à Washington, le 9 septembre 2021 (AFP/Archives – Mandel NGAN)

La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Elle ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol, mais seulement en cas d’urgence médicale. Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d’autres Etats conservateurs et invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie « exclusivement » aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

« Questions nouvelles de procédure »

La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces « questions nouvelles de procédure » pour refuser, il y a un mois, de bloquer la loi comme le lui demandaient des défenseurs du droit à l’avortement. Le gouvernement fédéral était alors entré dans l’arène judiciaire, invoquant son intérêt à faire respecter les droits constitutionnels des Américains. « Depuis plus d’un mois, les Texanes sont privées d’accès à l’avortement à cause d’une loi anticonstitutionnelle qui n’aurait jamais dû entrer en vigueur », a réagi dans un communiqué Alexis McGill Johnson, la présidente du planning familial Planned Parenthood. Mme McGill Johnson a dit espérer que cette décision permette aux cliniques de recommencer à pratiquer des avortements, tout en rappelant que « la bataille » était « loin d’être terminée ».

Des militants anti-avortement manifestent devant la Cour suprême des Etats-Unis à Washington, le 4 octobre 2021 (GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives - Kevin Dietsch)

Des militants anti-avortement manifestent devant la Cour suprême des Etats-Unis à Washington, le 4 octobre 2021 (GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives – Kevin Dietsch)

« Bien que la décision de la cour nous permette de pousser un soupir de soulagement, la menace de l’interdiction de l’avortement au Texas continue de planer au-dessus de l’Etat », a renchéri Brigitte Amiri, de l’organisation de défense des droits civiques ACLU. « Nous savons déjà que les hommes politiques derrière cette loi ne s’arrêteront devant rien jusqu’à l’interdiction totale de l’avortement ». Au contraire, le groupe d’opposants à l’avortement Susan B. Anthony List a dénoncé la décision d’« un juge non élu » alors que « le peuple du Texas a parlé par le biais de ses élus et veut protéger des bébés au coeur qui bat ».

Le président démocrate Joe Biden avait promis en septembre « une réponse immédiate » de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver « des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l’avortement en toute sécurité et légalité ». La semaine dernière, des dizaines de milliers de femmes avaient manifesté aux Etats-Unis pour défendre le droit à l’avortement. « Peu importe où vous êtes, ce combat est aujourd’hui à votre porte », avait lancé Alexis McGill Johnson à Washington.

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