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Une amende record pour l’Etat français en raison de son inaction contre la pollution de l’air

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Une amende record pour l’Etat français en raison de son inaction contre la pollution de l’air

Une amende record pour l’Etat français en raison de son inaction contre la pollution de l’air

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Mercredi 4 août 2021, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat français à verser 10 millions d’euros à une ONG pour n’avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones du pays. La juridiction en avait fait la demande en juillet 2020 après la saisine par une association. Dans sa décision, le Conseil d’Etat a déclaré que cinq zones ont encore enregistré un taux de dioxyde d’azote supérieur aux seuils limites (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et que la situation persistait à Paris et Lyon.

Astreinte semestrielle

Les 10 millions d’euros devront être versés à l’ONG Les Amis de la Terre. Elle correspond au montant d’une astreinte semestrielle fixée par le Conseil d’Etat en juillet 2020. Un nouvel examen des mesures gouvernementales prises au second semestre 2021 sera effectué en début d’année prochaine, est-il indiqué dans un communiqué, avec la possibilité qu’une nouvelle amende soit infligée à l’Etat. Le ministère de l’Environnement n’a pas fait de commentaires.

« Mise en oeuvre incertaine »

Le Conseil d’Etat relève néanmoins que des mesures ont été initiées en 2020 par le gouvernement (évaluation des politiques publiques en matière de qualité de l’air, nouvelles zones à faible émission, interdiction progressive des chaudières à gaz ou à fioul…). Mais la juridiction estime que celles-ci « ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en oeuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués ». En conséquence « il condamne l’État à payer l’astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021 à l’association Les Amis de la Terre qui l’avait initialement saisi, ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air.« 

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