Barbara
Au cours de la dernière année, on a beaucoup entendu parler de problèmes de santé reliés à la qualité de l’air dans les édifices publics, notamment dans les écoles.
Récemment, le Tribunal administratif du travail rendait une importante décision à ce sujet.
Dans cette affaire, des travailleuses estimaient avoir souffert de maladies reliées à la sphère de l’ORL (oto-rhino-laryngologie) découlant de la mauvaise qualité de l’air dans l’établissement où elles travaillaient. Il s’agissait alors de problèmes de rhinite, de rhume, de congestion nasale, de grippes à répétition, etc.
Les travailleuses concernées prétendaient plus précisément que les maladies dont elles souffraient découlaient de la présence de moisissures sur les lieux de travail, notamment causées par divers épisodes de fuites d’eau, contaminant ainsi l’air ambiant.
Plusieurs Facteurs
À cette occasion, le Tribunal administratif du travail rappelle que les moisissures sont des organismes microscopiques regroupant des milliers d’espèces et présents partout dans la nature, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des édifices. Le tribunal souligne aussi que divers facteurs doivent être présents pour faire en sorte que les moisissures puissent proliférer et produire des spores néfastes à la santé et circulant dans l’air ambiant. Ces facteurs dont la présence est nécessaire sont les suivants :
- de l’eau en quantité suffisante, que ce soit des éléments humides ou mouillés ou encore une humidité relative de l’air égale ou supérieure à 65 % ;
- des éléments nutritifs, c’est-à-dire qui, mêlés à l’eau, vont permettre le développement des moisissures, comme le bois, des panneaux de gypse, etc. ;
- une température appropriée, c’est-à-dire comparable à celle existant à l’intérieur des bâtiments et donc à l’exclusion de conditions trop froides.
Le tribunal estimera également qu’il faut tenir compte de l’ensemble des facteurs et que des éléments comme une odeur nauséabonde ou de pourriture, la présence de moisissures autour de toilettes, de fenêtres ou aux plafonds ne sont pas nécessairement la démonstration qu’il existe une contamination de l’environnement.
Bref, pour qu’il y ait une contamination dangereuse pour la santé dans un milieu fongique il faut une prolifération non contrôlée de moisissures, peu importe l’endroit où cette prolifération existe. Dans le cas qui nous concerne, les travailleuses, outre les problèmes de santé qu’elles alléguaient subir, estimaient que ces problèmes étaient moindres lorsqu’elles n’étaient pas au travail.
Malgré la présence de certains éléments comme des mauvaises odeurs ou de la poussière pouvant éventuellement, avec des fuites d’eau, conduire à la présence de moisissures à des niveaux néfastes à la santé, le tribunal a estimé que les éléments n’étaient pas rencontrés pour permettre une indemnisation des travailleuses.
Démonstration scientifique
En fait, bien qu’il soit maintenant admis que la plupart des espèces de moisissures et des mycotoxines peuvent causer des problèmes de santé reliés à la sphère ORL, comme des conjonctivites, de la congestion nasale, des grippes à répétition, etc., il faut nécessairement démontrer, par une preuve scientifique, que ces moisissures ou mycotoxines sont présentes de façon relativement importante dans l’air ambiant sur les lieux de travail.
La plupart du temps, ce sont des études effectuées par des experts en la matière, comme des hygiénistes industriels sur les lieux mêmes du travail, qui pourront faire la démonstration que l’on est en présence de prolifération non contrôlée de moisissures, celles-là mêmes qui vont causer des problèmes de santé.
Complexe et parfois coûteux
Mentionnons également que si nos sens, comme l’odorat, peuvent être utiles à l’identification des moisissures, ils peuvent également être trompeurs. Par exemple, le CO2 est inodore et sans couleur, pourtant, au-delà d’un certain niveau, il peut être mortel.
En définitive, la démonstration d’une prolifération non contrôlée de moisissures est un exercice souvent fort complexe et comporte parfois des coûts importants.
Bernard Cliche, avocat émérite chez Morency Société d’avocats
