Stephanie
Des acteurs « insuffisamment coordonnés », un dispositif de suivi « toujours défaillant » et un financement « peu lisible et trop faiblement incitatif » : dans un rapport publié mardi 27 septembre, la Cour des comptes étrille les politiques publiques de gestion des déchets ménagers. Un traitement dont le coût pour la collectivité flambe depuis vingt ans avec une hausse annuelle de 4,3 %. En résumé, la France est championne pour promulguer des lois avec des objectifs ambitieux mais se montre incapable de les tenir. Sur l’ensemble des indicateurs (quantité de déchets produite, recyclage, élimination…), elle est à la fois très en retard sur ses objectifs et très loin des performances des Etats les plus avancés comme l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas ou les pays scandinaves.
La France a pour objectif de réduire de 15 % sa production de déchets ménagers (par rapport au niveau de 2010) pour atteindre 500 kg par habitant et par an à l’horizon 2030. Elle en est aujourd’hui très éloignée. Avec 583 kg en 2019 (dernières données disponibles), le volume d’ordures ménagères stagne à un « niveau élevé » depuis dix ans. Pire, après une phase de baisse, la tendance est de nouveau à la hausse depuis 2015. Dans le même temps, nos voisins néerlandais (511 kg) et belges (490 kg) ont diminué leur production de respectivement 15 % et 10 % en une décennie et les champions d’Europe suédois ont réussi à limiter leurs déchets à 443 kg par habitant.
Qu’est-ce qui ne fonctionne pas en France ? A peu près tout. La prévention tout d’abord. « Priorité officielle », la réduction de la production des déchets est le « parent pauvre » de la gestion des déchets, relèvent les magistrats. Les collectivités territoriales ne lui consacrent que 1 % du coût total du service public de gestion des déchets et ce ratio évolue peu depuis 2015. La prévention est jugée également « marginale » dans les actions des éco-organismes. Quant aux entreprises, « elles ne sauraient s’exonérer de leur responsabilité par la seule contribution financière auprès des éco-organismes ». La Cour des comptes les invite à réduire les matières mises sur le marché, à commencer par les emballages, rappelant que « le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit ».
Retard dans la valorisation des biodéchets
Une fois ce postulat posé, que deviennent nos déchets ? A rebours de la majorité des pays européens, la France continue à incinérer toujours plus d’ordures : environ 35 % des déchets, contre moins de 30 % pour la moyenne européenne. Selon les données de 2018, 44 % sont recyclés. Très loin, là aussi, de l’objectif fixé par la loi : 55 % en 2020 et 65 % en 2025. La France fait moins bien que la moyenne de l’Union européenne (47 %) et reste à la traîne de l’Autriche (58 %) ou de l’Allemagne (67 %). « Un chemin significatif reste à parcourir », commentent les rapporteurs. Le gouffre est encore plus important pour le recyclage des plastiques : la France stagne autour de 26 % quand la moyenne des vingt-sept pays de l’UE se situe au-dessus de 40 % et que les Pays-Bas et l’Autriche flirtent avec les 50 %. L’ambition de la loi antigaspillage pour une économie circulaire est de tendre vers 100 % de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici 2025.
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