Germain
Le premier rapport parlementaire consacré à la pornographie apporte des recommandations sur la protection des jeunes adolescents face aux plateformes pour adultes.
Dans un effort de lutte contre les dérives de la pornographie en ligne, le Sénat vient d’achever ce 27 septembre le tout premier rapport parlementaire consacré aux pratiques de l’industrie pornographique, que BFMTV a pu consulter. Il sera officiellement dévoilé ce 28 septembre.
L’un des points phares de ce rapport est le sujet de la vérification de l’âge sur les sites pornographiques, casse-tête toujours irrésolu depuis que plusieurs associations françaises ont porté plainte contre les principaux acteurs du domaine.
Le casse tête de l’âge
Dans ce rapport, un volet complet est consacré à la problématique. Le Sénat y porte plusieurs recommandations, dont celle de bloquer purement et simplement tous les sites “proposant des contenus pornographiques sans contrôle de l’âge des utilisateurs”.
Cette mesure a déjà été évoquée plusieurs fois par le gouvernement, notamment parce que cinq sites pornographiques ont été récemment mis en demeure par l’Arcom. A l’issue du procès qui s’est tenu début septembre, les sites pornographiques, l’Arcom et les fournisseurs d’accès à internet doivent désormais agir de concert pour trouver une solution au manque de vérification d’âge.
“Compte tenu du manque de dialogue entre ces acteurs au cours des deux dernières années et des réticences formulées par l’Arcom, il est peu probable que cette médiation soit couronnée de succès” anticipent les auteurs du rapport, qui rappellent que 75% des adolescents consommant du porno en ligne visitent d’autres sites que ceux visés par l’Arcom.
Le Sénat propose plus radicalement de faire simplement bloquer par les fournisseurs d’accès à internet les sites pornographiques, mais aussi de les faire déréférencer par les moteurs de recherche, à commencer par Google. Pour faciliter la mise en oeuvre de ces blocages, le Sénat propose plusieurs recommandations autour du contrôle d’âge, sujet épineux.
Le rapport préconise “d’assermenter les agents de l’Arcom afin de leur permettre de constater eux-mêmes les infractions des sites pornos accessibles aux mineurs”, déplorant qu’actuellement, une procédure par voie d’huissier soit nécessaire. Surtout, le Sénat réclame que l’Arcom puisse directement prononcer des sanctions administratives, sans même passer par la voie de justice.
Le rapport évoque également, parmi ses principales recommandations, l’affichage d’un écran noir sur les sites pornographiques tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié. A l’heure actuelle, de nombreuses plateformes optent pour l’affichage des contenus floutés.
Des pistes de solutions
Parmi les autres recommandations, le Sénat évoque la possibilité de “définir, dans les lignes directrices de l’Arcom, des critères exigeants d’évaluation des solutions techniques de vérification de l’âge”. C’est ici que le bras de fer s’est figé entre les géants de la pornographiques et les régulateurs. Car si le contrôle d’âge n’est toujours pas en place, c’est qu’il est particulièrement complexe à définir.
L’une des solutions mentionnées par le Sénat relève de l’analyse faciale par intelligence artificielle. On trouve également l’utilisation d’une carte bancaire, d’une pièce d’identité… Autant de solutions qui se trouvent rapidement limitées en moyens et en sécurité des données personnelles. La solution d’un contrôleur tiers, labellisé par l’Anssi et adoubée par la Cnil, est également envisagée.
La mise en place du contrôle parental par défaut est évoquée. C’est par ailleurs une mesure gouvernementale assumée, et que le Sénat veut appuyer d’une campagne de communication. Plusieurs pistes liées à l’éducation sexuelle, et donc à la pornographie dans ce cadre, sont également mises en avant.
