le gouvernement peut-il rétablir l’obligation du port du masque dans les transports?

Avec la recrudescence du nombre de contaminations et d’hospitalisations dûes au Covid-19, le gouvernement pourrait vouloir rétablir le port du masque obligatoire dans les transports en commun.

La question de l’obligation du port du masque dans les transports en commun “est tout le temps sur la table”, a déclaré ce jeudi soir sur France 5 le ministre de la Santé François Braun.

Pour l’instant, le ministre croit en la “responsabilité” des Français qui vont suivre “l’appel solennel” d’Élisabeth Borne mardi devant l’Assemblée. “Respectons les gestes barrières, portons le masque dès que nous sommes avec des personnes fragiles ou dans des zones de promiscuité”, a ainsi plaidé la Première ministre.

Mais si la situation – notamment dans les hôpitaux – continue de se dégrader, le gouvernement pourrait être tenté de rétablir cette obligation du port du masque, dans les transports ou ailleurs.

Passer l’obligation par une loi?

Il ne sera plus aussi simple qu’auparavant pour le gouvernement d’imposer des restrictions sanitaires à l’ensemble du territoire. La loi du 30 juillet 2022, qui met fin à l’état d’urgence sanitaire, rappelle que “les mesures (confinement, couvre feu, port du masque, pass sanitaire…) ne pourront plus être prises, sans le vote d’une nouvelle loi”.

Mais sans majorité absolue à l’Assemblée, il serait très difficile voire impossible de faire passer une telle loi pour l’exécutif. Un député de la majorité, expert sur le sujet, a nuancé et donné une autre solution: “si la maison brûle, on peut prendre un décret sur le fondement des circonstances exceptionnelles, le temps nécessaire pour avoir un vote du Parlement.”

En d’autres termes, en cas de forte vague et de début de saturation à l’hôpital, le gouvernement pourrait donc prendre un décret, sans demander l’avis des députés. Et le Conseil d’État pourrait laisser faire, au vu des circonstances.

Mais cette manœuvre reste risquée. “Un décret serait sans doute trop fragile pour une obligation nationale. Il faudrait une loi”, a expliqué un membre de l’exécutif. Reste donc à savoir quelle sera la tactique employée par le gouvernement si les indicateurs continuent de flamber.