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Les démocrates demandent au département de la Justice d’enquêter sur les sites fiscaux qui partagent des informations financières avec Meta.

# URGENCE D’ENQUÊTER SUR LES ENTREPRISES DE DÉCLARATION D’IMPÔTS EN LIGNE

## Un groupe de sénateurs démocrates demande une enquête sur la divulgation présumée de données fiscales par des sociétés de préparation d’impôts en ligne.

Un groupe de sénateurs démocrates exhorte les responsables des forces de l’ordre fédérales à enquêter et poursuivre certaines des sociétés de déclaration d’impôts en ligne les plus populaires pour avoir prétendument partagé des millions de données financières de contribuables avec Meta et Google[^1^].

## Des sociétés de déclaration d’impôts en ligne soupçonnées d’infraction à la vie privée des contribuables

Mardi, les sénateurs Elizabeth Warren (D-MA), Bernie Sanders (I-VT) et d’autres ont demandé au ministère de la Justice, à la Federal Trade Commission, au ministère du Trésor et à l’IRS d’enquêter sur les éventuelles violations de la vie privée des contribuables commises par TaxSlayer, H&R Block et TaxAct en partageant des informations sensibles sur les utilisateurs avec les deux géants de la technologie[^2^].

## Un rapport détaillé mettant en évidence les accusations

Les sénateurs ont également publié leur propre rapport mercredi, détaillant les accusations qui avaient été soulevées pour la première fois par The Markup en novembre dernier[^3^]. Le rapport allègue que pendant des années, les sociétés de préparation fiscale ont intégré à leurs produits des pixels de suivi de Meta et de Google, révélant des informations d’identification telles que le nom complet de l’utilisateur, son adresse et sa date de naissance. Les sénateurs suggèrent également que certaines informations fournies, comme les formulaires auxquels un utilisateur a accédé, pourraient être utilisées pour déterminer l’éligibilité de ces derniers à certaines déductions ou exemptions[^3^].

## Non-consentement des utilisateurs et potentielles utilisations publicitaires

Les sénateurs affirment que les entreprises n’ont pas obtenu le consentement des utilisateurs pour partager ces informations, ce qui pourrait violer les lois interdisant aux préparateurs fiscaux de partager les informations de déclaration de revenus avec des tiers, d’autant plus que ces données peuvent être utilisées à des fins publicitaires[^4^].

## Une violation choquante de la vie privée des contribuables

“Les conclusions de ce rapport révèlent une violation choquante de la vie privée des contribuables par les entreprises de préparation fiscale et les géants de la technologie, qui ont semblé violer les droits des contribuables et pourraient avoir violé la loi sur la vie privée des contribuables”, ont déclaré les sénateurs dans leur lettre du mardi[^4^].

## Reconnaissance et action des entreprises concernées

Dans le rapport des sénateurs, TaxSlayer, H&R Block et TaxAct ont tous confirmé avoir partagé “des données fiscales étendues” via le pixel de Meta. Après la publication des découvertes de The Markup en novembre, chacune des entreprises a déclaré l’avoir “supprimé ou désactivé” de leurs sites web[^5^].

## Sources :

1. [Lettre des sénateurs aux responsables de l’application de la loi](https://cdn.vox-cdn.com/uploads/chorus_asset/file/24782736/2023.07.11_Letter_to_IRS__TIGTA__FTC__DOJ_on_tax_prep_pixel_data_sharing.pdf)
2. [Rapport des sénateurs sur les attaques contre la vie privée des contribuables](https://www.warren.senate.gov/imo/media/doc/Attacks%20on%20Tax%20Privacy_Final.pdf)
3. [Article de The Markup sur la divulgation d’informations financières par les sites de déclaration d’impôts](https://themarkup.org/pixel-hunt/2022/11/22/tax-filing-websites-have-been-sending-users-financial-information-to-facebook)

Note: Ce texte est une paraphrase du texte original de The Markup.

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Written by Pierre T.

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