Le droit à la réparation est désormais la loi au Colorado

COLORADO RENFORCE SES LOIS SUR LE DROIT À LA RÉPARATION

Le Colorado dispose désormais de certaines des lois les plus larges sur le droit à la réparation aux États-Unis, grâce à un nouveau projet de loi signé par le gouverneur Jared Polis mardi dernier. Le HB24-1121 intitulé "Droit des consommateurs à réparer des équipements électroniques numériques" oblige tous les fabricants à faciliter l’achat de l’équipement nécessaire pour réparer les appareils par les consommateurs et les entreprises indépendantes d’électronique.

Selon Polis, cette loi permettra aux habitants du Colorado de disposer des informations nécessaires pour réparer leurs propres équipements électroniques, tels que les téléphones portables, lave-vaisselle, machines à laver ou ordinateurs portables, ou de faire appel au prestataire de réparation de leur choix. Cette initiative vient renforcer les lois existantes sur le droit à la réparation au Colorado pour les équipements agricoles, fauteuils roulants électriques, et étend ces mêmes protections à presque tous les appareils électroniques grand public équipés d’une puce.

Certains produits sont exclus de cette législation, comme les consoles de jeu (en raison des préoccupations sur le piratage), les dispositifs médicaux, les VTT et les véhicules motorisés, des exclusions similaires à celles des règles de réparation adoptées dans d’autres états tels que la Californie et New York. Contrairement à la loi sur le droit à la réparation de l’Oregon, le HB24-1121 du Colorado interdit explicitement aux fabricants d’électronique d’utiliser le "jumelage de pièces" pour empêcher le bon fonctionnement des pièces de remplacement, sauf si cela est approuvé par le logiciel de l’entreprise.

Les fabricants ont jusqu’au 1er janvier 2026 pour se conformer aux nouvelles règles du Colorado, qui s’appliquent à tous les appareils électroniques fabriqués à partir du 1er juillet 2021.

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