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Apple et Meta pourraient faire face à des accusations pour avoir enfreint les règles technologiques de l’UE.

ENQUÊTE DE LA COMMISSION SUR APPLE ET META

La Commission aurait dans le collimateur Apple pour ses règles de "guidage" qui facturent les développeurs pour pointer vers des options d’achat de tiers. Les accusations concernant Meta tourneront apparemment autour de son abonnement sans publicité pour Facebook et Instagram dans l’UE.

La Commission devrait publier des conclusions préliminaires, selon Reuters, ce qui signifie que les entreprises peuvent apporter des modifications pour corriger les choses avant que la Commission ne prenne une décision finale. Apple serait le premier visé, rapporte Reuters, et le FT indique que nous pourrions voir les charges dans les semaines à venir.

COMMUNICATION ET RÉPONSE DES ENTREPRISES

La Commission européenne et Apple n’ont pas répondu à une demande de commentaire. Meta a refusé de commenter.

Les accusations font suite à l’ouverture d’enquêtes sur la non-conformité au DMA (Digital Markets Act) de la part de la Commission envers Apple, Meta et Alphabet en mars. Le DMA, qui désigne Alphabet, Amazon, Apple, le propriétaire de TikTok ByteDance, Meta et Microsoft comme des "gardiens" qui doivent se conformer à des règles sur certains "services de plateforme principaux" qu’ils offrent, est entré en vigueur plus tôt ce mois-là.

SOURCES DE RÉFÉRENCE

Pour plus d’informations sur les enquêtes de la Commission et le DMA, vous pouvez consulter les sites suivants:

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Written by Barbara

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