l’idée d’une régulation fait son chemin

Au sortir d’un été caniculaire marqué par les catastrophes climatiques à répétition, l’aviation d’affaires est devenue le symbole du gaspillage cynique des ressources, d’une forme de gabegie climatique tout à coup insupportable. C’est d’abord Julien Bayou, secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), qui, à peine rentré de vacances, a estimé, dimanche 21 août au micro de Franceinfo, que le temps était venu de « bannir » les jets privés au prétexte qu’un « jet pollue dix fois plus qu’un avion » de ligne.

Dans la foulée, le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, a proposé de « réguler » les vols en avion privé. Mais, peu soutenu par le gouvernement, il a tenté de calmer le jeu, jeudi 25 août sur France 2, expliquant que « le sujet, [c’est] d’ouvrir ce débat au niveau européen de manière responsable et en évitant justement des mesures ou des idées démago du type interdiction ».

Pendant que la classe politique ferraille autour des jets privés, les défenseurs de l’environnement fourbissent leurs arguments chiffrés et leurs propositions pour limiter cette activité. C’est le cas de l’ONG Transport & Environment, sise à Bruxelles, qui doit émettre, lundi 29 août, ses « préconisations » pour frapper l’aviation d’affaires au portefeuille. Poursuivant les recommandations de la convention citoyenne pour le climat, elle souhaite à la fois obtenir une taxation du carburant utilisé par l’aviation d’affaires et des vols en jet privé.

Un projet de loi en ce sens est déjà en discussion à Bruxelles, dans le cadre du plan climat de l’Union européenne (UE), relève Jo Dardenne, directrice pour l’aviation au sein de Transport & Environment. Il vise à faire sauter l’exemption de taxe dont bénéficie, depuis quinze ans, le kérosène brûlé tant par les jets privés que par l’aviation commerciale. Une contribution de 38 centimes d’euro par litre de kérosène est envisagée.

Toutefois, pas question de taxer de la même façon avions de ligne et jets privés. « Si la loi est votée, précise Jo Dardenne, la taxe s’appliquera dès 2024 pour l’aviation d’affaires. » En revanche, elle sera progressive pour les vols commerciaux. Elle augmentera de 10 % chaque année, pour atteindre 38 centimes d’euro par litre le 1^er janvier 2033. Selon les calculs de Transport & Environment, rien qu’en France, l’addition des deux taxes pourrait rapporter une centaine de millions d’euros dès la première année.

Véritable rebond

La Commission européenne a calculé que les vingt-sept Etats membres de l’UE pourraient récupérer 2 milliards d’euros à partir de 2025 et même plus de 5,4 milliards d’euros par an dès 2050 avec une taxe fixée à 33 centimes d’euro par litre. Le vote d’une telle loi requiert « l’unanimité des Etats membres », rappelle cependant Jo Dardenne. C’est loin d’être gagné. D’après elle, Malte et Chypre, très dépendantes du transport aérien, auraient déjà fait part de leur opposition.

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