Stephanie
C’est un document dense et touffu que les acteurs du secteur sont encore en train d’analyser. Diffusé à la mi-août, le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, qui prévoit une simplification des procédures administratives pour raccourcir les délais de déploiement des projets, doit être présenté d’ici à la fin septembre en conseil des ministres, avant d’être débattu au Parlement. Lundi 29 août, le Conseil national de la transition écologique, l’un des principaux organismes consultés sur le texte, s’est de nouveau réuni pour en discuter.
« Tout le monde est d’accord pour accélérer le déploiement des renouvelables face à l’urgence climatique et de l’approvisionnement en énergie, explique Geoffroy Marx, qui représentait la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Mais les associations considèrent qu’il y a un vrai risque de régression environnementale alors que certains mettent plutôt en avant la nécessité de produire à tout prix de l’électricité. »
Alors que la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en 2020, ce projet de loi doit lui permettre de rattraper son retard et d’atteindre les cibles fixées par le chef de l’Etat : en début d’année, Emmanuel Macron a annoncé vouloir raccorder cinquante parcs éoliens en mer d’ici à 2050, dépasser 100 gigawatts (GW) de capacités installées dans le solaire et doubler celles de production de l’éolien terrestre.
Le projet de loi, salué par la filière comme un signal politique important, se compose de vingt articles regroupés en quatre grands chapitres. Le premier rassemble des mesures d’urgence présentées comme temporaires, qui ne pourront être mises en œuvre que pendant quatre ans – soit jusqu’à la fin du quinquennat. Parmi celles-ci figure la simplification de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ou l’extension à davantage de projets de la participation du public par voie électronique.
Dérogations
Le texte prévoit également que les seuils à partir desquels les projets sont soumis à une évaluation environnementale puissent être relevés plus facilement. Le gouvernement rappelle que seuls les parcs éoliens de plus de dix mâts sont évalués en Espagne, et ceux de vingt mâts en Allemagne. Cette mesure, en particulier, suscite la crainte des organisations de protection de la nature, qui y voient le risque d’une entorse au principe de non-régression du droit environnemental, inscrit dans la loi de protection de la biodiversité de 2016.
Les associations s’inquiètent également de l’article 6, selon lequel les installations répondant à certains critères seraient considérées comme « d’intérêt public majeur », facilitant l’obtention d’une dérogation à l’obligation de protection des espèces protégées. Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER), cette disposition est au contraire importante pour raccourcir les délais. « Les développeurs n’auront pas de dérogation automatique concernant les espèces protégées, il y aura toujours d’autres conditions à remplir », précise Alexandre Roesch, son délégué général.
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