Dans la lutte contre les manquements à l’intégrité scientifique, qui vont de la fraude par invention ou manipulation de données à des entorses aux règles plus légères, la France complète sa panoplie. Désormais, les doctorants devront prêter serment à l’issue de leur admission au grade de docteurs, pour s’engager à continuer de respecter les principes de l’intégrité qu’ils ont appris.
Ce dispositif, prévu par la loi de programmation de la recherche de décembre 2020 et paru dans un arrêté le 26 août, s’ajoute à de nombreux autres, comme la création de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), la nomination de référents intégrité dans chaque université ou organisme de recherche, la signature de chartes de référence…
Le texte stipule, « parvenu(e) à l’issue de mon doctorat (…) et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l’exercice d’une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l’intégrité scientifique, je m’engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu’en soit le secteur ou le domaine d’activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats ».
Une « vocation symbolique »
Selon l’OFIS, qui a contribué à rédiger ce texte, il existerait très peu d’autres initiatives de ce genre dans le monde. L’université de Maastricht depuis deux ans impose un tel serment sur l’intégrité, mais en en précisant un peu plus le contenu : honnêteté, méticulosité, impartialité, vérifiabilité, indépendance…
« J’ai suggéré cet amendement à la loi de 2020 en constatant le désarroi de postdoctorants face à des demandes de leurs directeurs de laboratoire qu’ils ne trouvaient pas déontologiquement acceptables, rappelle Pierre Ouzoulias, sénateur communiste, coauteur d’un rapport sur l’intégrité scientifique pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ils auraient aimé pouvoir, comme les docteurs en médecine, arguer des clauses morales d’un serment pour refuser de s’exécuter. En cas de contentieux, j’ai la faiblesse de penser que le serment pourra aussi servir la défense de celui qui l’a prononcé. »
Ne pas prononcer le serment d’intégrité scientifique n’empêche pas d’avoir sa thèse
« Nous étions opposés à ce serment, car nous pensons qu’il ne pouvait répondre au manque d’intégrité, que nous attribuons plutôt au climat de compétition, à la baisse des moyens, à la précarité dans les laboratoires… », indique Julie Crabot, présidente de l’association Confédération des jeunes chercheurs, pour qui les réformes en matière de doctorat devraient plus porter sur les rémunérations et les postes à augmenter que sur le serment.
Ce dernier d’ailleurs n’est pas obligatoire : ne pas le prononcer n’empêche pas d’avoir sa thèse. Mais il est cohérent avec les changements de ces dernières années qui ont rendu obligatoires des formations pour les doctorants sur ces questions d’intégrité scientifique. Une charte des doctorants, signée par l’étudiant et son ou ses encadrants, sera modifiée également pour prendre en compte le serment et l’intégrité scientifique.
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