Réduire les délais d’instruction pour les projets d’énergies renouvelables, un enjeu européen

La France n’est toujours pas sur la bonne trajectoire. En 2021, les renouvelables n’ont représenté que 19,3 % de la consommation finale brute énergétique, bien en dessous de l’objectif de 23,7 %. Et la tendance ne devrait pas s’inverser cette année. « On a un ralentissement très fort de l’éolien terrestre en 2022, parce qu’il n’y a pas eu suffisamment de projets autorisés, regrette Alexandre Roesch, le délégué général du Syndicat des énergies renouvelables. On va décrocher alors qu’on devrait accélérer… »

Le constat des mauvaises performances françaises dans le déploiement des renouvelables par rapport aux autres pays européens n’est pas nouveau. En mer, les 80 premières éoliennes sont en train d’être mises en service au large de Saint-Nazaire, alors que l’Europe en compte déjà 5 700. Sur terre, l’Allemagne a installé quatre fois plus de mâts que la France, alors que son territoire est plus dense. « Nos voisins ont fait plus, souvent mieux, et surtout plus vite », a admis Emmanuel Macron, jeudi 22 septembre, lors de son déplacement en Loire-Atlantique.

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Pour rattraper les partenaires européens, le président entend désormais aller « beaucoup plus vite », notamment en raccourcissant les délais d’obtention des autorisations. La France n’est pas en retard faute de projets mais « en raison de nos procédures administratives et contentieuses », avance la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Manque de transparence

S’il y a bel et bien un retard français, le problème de la délivrance des permis « n’est pas spécifique à la France », assure Harriet Fox, analyste énergie et climat au sein du think tank Ember et autrice d’une étude sur le sujet publiée en juillet. « Quand on regarde les délais qu’il faut pour accorder les autorisations à travers l’Union européenne, la France se trouve en milieu de classement pour l’éolien, et plutôt vers le bas pour le solaire. »

« La lenteur des processus d’autorisation est vraiment un problème pour tous les Etats membres, abonde Diana-Paula Gherasim, chercheuse au Centre énergie et climat de l’Institut français des relations internationales. L’un des gros soucis est le manque de transparence : il est très difficile de savoir combien de projets sont bloqués en France ou en Roumanie, et pour quelles raisons. Il n’y a pas d’indicateur commun… Or, ce serait très important. »

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Aujourd’hui, l’UE prévoit un délai maximal de deux ans pour délivrer les autorisations nécessaires à une nouvelle installation renouvelable. Dans les faits, parmi les dix-huit pays analysés par Ember pour l’éolien terrestre, aucun ne respecte cette limite fixée par une directive de 2018. Les délais sont parfois jusqu’à cinq fois supérieurs. Pour le solaire, il faut douze mois en Lituanie, mais quarante-huit en Croatie. Sur les douze pays étudiés, seuls trois respectent la limite de deux ans.

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