Un chèque énergie et un bouclier tarifaire destinés aux ménages, mais aussi une panoplie d’aides aux entreprises. Aux côtés d’Elisabeth Borne, lors des annonces de la première ministre, mercredi 14 septembre, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a confirmé la poursuite des aides en 2023 pour les sociétés pénalisées par la flambée des prix de l’énergie. Ces subventions différeront suivant la taille des entreprises.
Les plus petites, celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros et qui emploient dix salariés au plus – elles sont au nombre de 1,5 million au total –, « continueront à bénéficier de l’accès aux tarifs réglementés », a-t-il confirmé. Quant aux sociétés plus importantes et dites « énergo-intensives » (les plus consommatrices d’énergie), elles peuvent également prétendre à des aides selon certains critères. Ces entreprises doivent présenter des factures énergétiques représentant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires. Ou encore une facture de gaz et d’électricité alourdie par rapport à 2021 et des bénéfices ayant baissé au cours du mois précédent.
Il y a plusieurs niveaux d’aides. Pour celle plafonnée à 2 millions d’euros, les conditions d’accès ont récemment été simplifiées et entreront en vigueur le 1er octobre. Tandis que, pour les montants plus importants, entre 20 millions et 50 millions au maximum, Bercy n’a pas encore révisé le dispositif.
« Boîte à outils »
Bruno Le Maire a rappelé qu’il était en discussion avec la Commission européenne au sujet de ce dispositif d’aide aux entreprises dites « énergo-intensives », jugé « infiniment trop complexe ». Cette mesure, à destination d’entreprises souvent exposées à la concurrence internationale, doit être revue « de fond en comble », a-t-il insisté, ajoutant vouloir faire aboutir les négociations avant la fin de l’année 2022.
« Ce dispositif a posteriori est un des éléments de la boîte à outils. Et si sa refonte est absolument nécessaire, il ne suffira cependant pas à limiter l’impact de la flambée de prix pour l’industrie », relativise Gildas Barreyre, président de la commission électricité de l’Union des industries utilisatrices d’énergie. Il faut aussi, selon lui, « poursuivre les actions de sobriété, réduire la consommation d’électricité et de gaz naturel, actionner tous les leviers permettant de faire baisser les prix de marché et réduire la facture des industriels, en particulier en maximisant la part fournie à l’Arenh [accès régulé à l’électricité nucléaire historique] », ajoute-t-il, se référant au mécanisme obligeant EDF à fournir de l’électricité à coût réduit aux fournisseurs alternatifs.
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