mauvaise élève, la France passe au rattrapage

Il y avait comme une impression d’assister au rattrapage habile d’un mauvais élève, jeudi 22 septembre, à Saint-Nazaire. En inaugurant le premier parc éolien en mer de France, au large des côtes du Pouliguen et du Croizic, Emmanuel Macron a décrit sa stratégie en matière de transition énergétique en assurant que la France était sur la bonne voie, malgré un retard important dans les énergies renouvelables.

“C’est un projet pionnier car il porte en lui les réponses aux défis du moment”, a-t-il déclaré au sujet du parc éolien en mer. Mais le président de la République a prévenu : “Il faut qu’on aille au moins deux fois plus vite sur les projets d’énergie renouvelable”. “On a besoin d’une accélération massive”, a-t-il ajouté.

La stratégie décrite par Emmanuel Macron, dans la droite ligne de son discours de Belfort en février dernier, poursuit trois objectifs : assurer la souveraineté énergétique de la France, décarboner l’énergie française et fournir une énergie à des coûts abordables. Pour y parvenir, le chef de l’État mise sur la sobriété, avec une baisse de la consommation d’énergie de 40 % d’ici 2050, et une augmentation, dans le même temps, de la production d’électricité de 40 % grâce à davantage de production issue du nucléaire, mais aussi des énergies renouvelables.

D’où la volonté, exprimée à nouveau jeudi, de mettre le turbo sur les énergies renouvelables (EnR) avec la présentation en conseil des ministres, lundi 26 septembre, d’un projet de loi d’accélération des EnR.

Car en la matière, Paris fait clairement figure de cancre de la classe. La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs concernant la part des énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie. Celle-ci était de seulement 19,1 % en 2020 alors que l’objectif était fixé à 23 %, selon les chiffres publiés en janvier dernier par Eurostat, l’office statistiques européen.

Un retard français lié à “un manque très clair de volonté politique”

Pour Emmanuel Macron et le gouvernement, ces retards sont principalement dus aux lourdeurs administratives françaises. Le projet de loi qui arrivera à l’automne au Parlement entend donc lever ces blocages.

Ainsi, entre le respect du droit public en matière de permis de construire, le respect du droit de l’environnement, les consultations publiques et le droit de l’énergie, il faut aujourd’hui en moyenne dix ans pour qu’un site offshore entre en service en France, contre cinq en Allemagne, six au Royaume-Uni. Pour l’éolien terrestre, c’est sept ans, deux fois plus qu’en Espagne ou en Allemagne, et le photovoltaïque n’est guère mieux loti avec cinq ans de procédure.

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Le projet de loi vise à raccourcir les délais de réalisation des projets grâce à des mesures transitoires, pendant 48 mois, pour simplifier les procédures (extension du vote du public par voie électronique), multiplier les possibilités d’implantation des panneaux solaires (sur les espaces délaissés le long des autoroutes, les terrains dégradés, les parkings existants sous la forme d’ombrières…) ou encore mutualiser des débats par façade maritime pour l’éolien en mer.

Mais si ces blocages sont bien réels, ils n’expliquent pas tous les retards pris par la France concernant les EnR. “Il y a d’abord eu un manque très clair de volonté politique ces dernières années avec un gouvernement qui a longtemps eu un discours en demi-teinte sur les énergies renouvelables”, affirme Zélie Victor, responsable transition énergétique au sein de l’ONG Réseau Action Climat. “Car les blocages viennent aussi du manque de moyens humains et financiers pour traiter les dossiers au niveau des collectivités ou des services de l’État, précise-t-elle. Or, le fait de ne pas avoir de cadre clair a créé de l’indécision chez certains acteurs.”

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Les préfectures, notamment, ont considérablement réduit le nombre d’autorisations délivrées depuis trois ans, selon France Énergie Éolienne. Une récente circulaire demande désormais aux préfets de “faciliter le traitement” des dossiers.

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), saisi par Matignon début août pour rendre un avis sur le projet de loi, partage cette analyse. Dans son avis publié le 8 septembre, il attribue le retard pris par la France en matière d’EnR à plusieurs facteurs : “l’absence de planification antérieure, y compris en matière d’emplois et de compétences ; la complexité de certaines procédures administratives ; la lenteur et le manque d’anticipation des évaluations ; les modifications successives de la réglementation ; l’insuffisance des moyens humains et financiers de l’État et des collectivités pour instruire et suivre les projets et soutenir la structuration de certaines filières d’énergies renouvelables”.

Par ailleurs, le CNTE “regrette la mise en place tardive de mesures législatives pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, compte tenu des délais nécessaires pour bénéficier de leurs retombées”.

“Un très bon signal” pour les énergies renouvelables

Pour autant, et même si “c’est la crise de l’énergie qui vient provoquer une prise de conscience du gouvernement”, selon Zélie Victor de Réseau Action Climat, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est “un très bon signal” pour les ENR et “leur rôle pour répondre à la crise climatique et énergétique”.

Contactée par l’AFP, France Énergie Éolienne juge pour sa part que ce texte peut contribuer à terme à installer les renouvelables dans le paysage, notamment en actant une réduction de facture électrique pour les riverains des parcs, ou en planifiant l’éolien en mer par façade maritime – et non de façon locale uniquement – pour une vision de plus long terme.

Reste à savoir ce que contiendra précisément la future loi lorsqu’elle sera votée, en principe en fin d’année. Réseau Action Climat la juge en l’état “encore floue” et estime qu’elle comporte plusieurs trous dans la raquette.

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“Le texte actuel ne traite pas de toutes les énergies renouvelables, mais essentiellement de l’éolien en mer et du photovoltaïque, analyse Zélie Victor. Il y a des manques sur l’éolien terrestre. Même chose en ce qui concerne le photovoltaïque qui pourrait être davantage développé sur les toitures. On attend donc de voir comment ce projet de loi va être consolidé car en l’état, il n’est pas à la hauteur des ambitions sur tous les sujets.”

Pour montrer sa bonne volonté et rassembler au maximum, la Première ministre, Élisabeth Borne, a fait un pas vers les associations environnementales, mercredi, en retirant un article controversé du texte de loi. L’article en question – l’article 3 – voulait relever les seuils à partir desquels les projets devaient être soumis à étude d’impact sur l’environnement, dans le but d’accélérer les installations éoliennes ou solaires. Des ONG jugeaient qu’il était contestable juridiquement car il aurait représenté une dérogation au principe de non-régression du droit environnemental, entériné par une loi de 2016.

En outre, les “critères déterminant les futurs seuils de déclenchement d’une évaluation environnementale (reportés à des décrets d’application) ne permettent pas d’estimer l’ampleur des conséquences du projet sur la biodiversité”, avait alerté de son côté le Conseil national de protection de la nature (CNPN).