Stephanie
Il y a quarante ans, la France a créé un régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). La loi du 13 juillet 1982 permet aujourd’hui d’indemniser (presque) tous les sinistrés, en cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par le gouvernement et du lien de causalité par l’expert. Aujourd’hui, 95 % des Français sont couverts par une assurance multirisque habitation qui inclut obligatoirement une garantie CatNat. Le caractère universel et solidaire du dispositif en a fait une protection indispensable.
Mais étant donné l’accélération de la fréquence et de l’intensité de ces catastrophes, on peut craindre que l’assurance n’atteigne une limite d’intervention. France Assureurs, l’organisation professionnelle du secteur, estime que le coût des aléas climatiques pris en charge par l’assurance pourrait doubler à l’horizon 2050, passant de 73 milliards à 143 milliards d’euros.
L’essentiel de l’activité d’assureur est d’indemniser les victimes de sinistres, afin d’en effacer monétairement les effets. Cette démarche s’appuie sur certains principes dont l’application est de plus en plus difficile.
Le concept traditionnel de réparation ad integrum (remise dans la situation antérieure) devient théorique. Comment rétablir une situation antérieure si l’environnement a radicalement changé (par exemple, si une maison est menacée par la montée du niveau des océans) ?
De même, l’assureur calcule traditionnellement le montant des primes et indemnités en fonction de la fréquence de survenance des sinistres. Ce principe s’applique à un seul risque à la fois. Certes, les couvertures proposées le sont sous forme de bouquets de garanties (assurance multirisque), mais l’intensité, la fréquence et l’interaction des catastrophes peuvent conduire à des effets d’amplification des indemnisations dues. Enfin, l’analyse rétrospective de la survenance des risques ne pouvant suffire, les assureurs ont de plus en plus souvent recours à des modélisations pour envisager les risques prospectifs. Mais l’expérience a montré que la modélisation connaît elle-même des limites lorsque les risques atteignent une ampleur inédite et cumulative.
Outils de connaissance des risques
Ces évolutions tendent ainsi à réduire le champ de l’intervention de l’assurance. Les risques à fréquence trop élevée deviennent inassurables ; l’augmentation de la part laissée à la charge de l’assuré (la franchise) peut devenir insupportable. A l’inverse, les événements les plus rares, dont les conséquences sont trop coûteuses pour être absorbées en totalité par les marchés de l’assurance, conduisent l’Etat à intervenir comme réassureur de dernier ressort. C’est le cas du régime CatNat, né d’un partenariat entre assureurs privés et Etat. Ainsi, les dommages causés par les crues survenant plus fréquemment qu’une fois par décennie restent à la charge de l’assuré, tandis que les dommages dus à un événement exceptionnel voient l’Etat intervenir en relais des opérateurs du marché et de la Caisse centrale de réassurance.
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