Stephanie
Au moment où les prix de l’énergie flambent et alors que le gouvernement présente jeudi son plan de sobriété énergétique, ce décret était attendu. Les publicités lumineuses sont désormais interdites entre 1 heure et 6 heures du matin partout en France, à l’exception des aéroports, gares ou stations de métro.
Annoncé en juillet par la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et publié jeudi 6 octobre au Journal officiel (JO), le décret prévoit d’harmoniser les règles existantes d’extinction des publicités lumineuses, qui différaient jusqu’à présent selon la taille de l’agglomération.
Jusqu’à 1 500 euros d’amende par publicité
La réglementation existe depuis 2012, mais elle est mal appliquée et ne concernait pas les villes de plus de 800 000 habitants. Seulement 6 % des communes ont pris un règlement d’interdiction la nuit des publicités lumineuses, communiquait en juillet le ministère de la transition énergétique. Dans les villes plus peuplées, les règles dépendaient du règlement local de publicité (RLP), s’il en existe un.
Le décret dispose que cette interdiction s’applique désormais sur tout le territoire à l’exception des aéroports et des publicités « supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement desdits services, à condition, pour ce qui concerne les publicités numériques, qu’elles soient à images fixes », selon le texte paru au JO.
En cas de contrôle, les contrevenants risquent désormais une amende pénale de 5e classe, jusqu’à 1 500 euros par publicité contre 750 euros auparavant. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), un écran publicitaire LCD numérique de 2 mètres carrés consomme 2 049 kWh/an, soit l’équivalent de la consommation moyenne annuelle d’un ménage pour l’éclairage et l’électroménager (hors chauffage).
