Stephanie
Le gouvernement a de nouveau autorisé des formes traditionnelles de chasse de l’alouette des champs dans plusieurs départements du Sud-Ouest, malgré le risque de contrevenir au droit européen. Plusieurs arrêtés ont été publiés vendredi 7 octobre au Journal officiel permettant la capture de ces oiseaux à l’aide de « pantes » (filets horizontaux) ou de « matoles » (cages-pièges), et fixant des limites de capture, pour la saison 2022-2023, à environ 100 000 oiseaux dans la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Interrogé samedi sur France Info, le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, « assume la décision qui a été prise » de réautoriser les chasses à la pante et à la matole « qui sont extrêmement limitées », tout en maintenant l’interdiction d’autres techniques, comme la chasse à la glu.
Des arrêtés « illégaux » selon la LPO
« Le gouvernement fait le choix de la récidive en reprenant des arrêtés qu’il sait illégaux, a aussitôt dénoncé la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans un communiqué. Et, comme à son habitude, il les publie la veille de leur application afin de laisser tuer des milliers d’oiseaux le temps que le Conseil d’Etat se prononce sur le recours en référé que la LPO va déposer immédiatement pour demander la suspension de ces arrêtés. »
La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est possible « à condition d’être dûment motivée et dès lors “qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante” pour capturer certains oiseaux ».
Des précédents en 2021
En octobre 2021, le même type d’arrêtés sur la chasse traditionnelle à l’alouette avaient été suspendus par le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature. Après une première annulation en août 2021 de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge avait estimé que le gouvernement avait pris ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu’il existait ainsi « un doute sérieux quant à leur légalité ».
Mais en octobre 2021, le Conseil d’Etat ne s’était pas prononcé sur le fond du dossier. Le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, avait déclaré fin septembre qu’il attendrait cette décision sur le fond avant d’autoriser de nouveau certaines chasses traditionnelles.
