Stephanie
Il y a les chiffres dont peut se vanter le gouvernement. Les dépenses favorables à l’environnement ont progressé de 4,5 milliards d’euros dans le budget 2023, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Elles passent à 33,9 milliards, comparés aux 29,5 milliards d’euros identifiés en 2022 (27,3 milliards en 2020). Si l’on intègre le plan de relance, elles atteignent 37,5 milliards d’euros.
Cette évolution est due, notamment, à la poursuite du dispositif MaPrimeRenov’ (2,3 milliards d’euros), à l’aide à l’acquisition de véhicules propres (1,1 milliard), aux dépenses de recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement et de l’énergie (2,1 milliards) ou encore à une partie de l’aide publique au développement (2,1 milliards).
Et il y a les chiffres sur lesquels la communication est plus périlleuse. Les dépenses « brunes », défavorables à l’environnement et au climat, sont, elles, « globalement stabilisées », précise le communiqué du ministère de l’économie et des finances, qui présentait, mardi 11 octobre, ce « budget vert ». Elles s’élèvent à 19,6 milliards d’euros, soit une augmentation de 9,3 milliards par rapport à 2021.
Selon Bercy, la coupable est « la mise en place des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs », soit 8,9 milliards d’euros. Si l’on excepte donc cette dépense, temporaire et destinée à compenser et à limiter la forte hausse des prix du gaz et de l’électricité, « le montant des dépenses défavorables à l’environnement s’établit à 10,7 milliards d’euros en 2023, stable par rapport à 2022 », précise le ministère. Selon Bercy, 7,1 milliards seraient liés à des niches fiscales.
« Manque de transparence »
Cette comptabilité hérisse les spécialistes du budget du côté des associations. De fait, la mise en place du bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz, destiné à accompagner les Français face à l’envolée des prix de l’énergie, coûte quelque 45 milliards d’euros (33,8 milliards pour l’électricité et 11,1 milliards pour le gaz).
« C’est cette somme globale qu’il faut compter comme dépenses défavorables. Or le gouvernement se livre à un montage pour diminuer la part brune du budget. En manipulant les chiffres, et en ne prenant pas en compte l’ensemble du bouclier tarifaire, il se livre à un manque de transparence qui nuit à l’honnêteté et à l’efficacité de ce budget vert », dénonce Emeline Notari, spécialiste des sujets de fiscalité au Réseau action climat (RAC).
En intégrant l’intégralité du coût brut du bouclier tarifaire, les 45 milliards d’euros, dans les dépenses brunes du budget, le total des dépenses défavorables à l’environnement dépasserait largement les 19,6 milliards affichés. Mais le gouvernement certifie qu’« au global, les dépenses défavorables à l’environnement restent très inférieures aux dépenses favorables ».
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