Stephanie
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Le 25 avril, la Commission européenne présentait sa « feuille de route » pour éliminer les substances chimiques les plus dangereuses pour la santé et l’environnement des produits de grande consommation à l’horizon 2030. Saluée comme la promesse d’une « révolution », cette réforme sans précédent est en passe d’être enterrée.
Pilier de la stratégie « zéro pollution » du Pacte vert européen, cette réforme est censée passer par une révision en profondeur du règlement européen Reach sur les substances chimiques. La proposition de révision – en particulier l’évaluation des risques par famille de substances et non plus au cas par cas – devait initialement être présentée avant la fin de l’année, puis au printemps 2023. Elle vient d’être reportée au quatrième trimestre 2023. La décision a été actée mardi 18 octobre par le collège des commissaires européens lors de l’adoption du programme de travail de la Commission pour l’année 2023.
Les prochaines élections européennes étant programmées en 2024, la réforme n’a désormais que très peu de chances d’aboutir sous la législature d’Ursula von der Leyen. Sa mise en œuvre sera suspendue à la nouvelle composition du Parlement européen.
« Avec ce report inacceptable, la Commission enfonce le dernier clou dans le cercueil de la réforme Reach, déplore l’eurodéputée belge (groupe socialistes et démocrates) Maria Arena. Les lobbies de l’industrie chimique ont gagné. » Membre de la commission environnement du Parlement, elle avait déposé une résolution, dès juillet 2020, pour soutenir cette révision. « Le message est désormais clair, observe-t-elle aujourd’hui, les profits de l’industrie chimique sont plus importants que la santé des Européens. On se souviendra du Green Deal européen comme du Toxic Deal européen ! »
L’argument ukrainien
Depuis plusieurs semaines, les géants allemands de la chimie, Bayer et BASF en tête, multiplient les interventions auprès de la Commission pour demander de marquer une pause dans sa « stratégie pour la durabilité des produits chimiques ». Dans un appel publié le 4 octobre, la Fédération allemande de l’industrie de la chimie exhortait à repousser toutes les initiatives législatives faisant « peser des charges supplémentaires sur la compétitivité de l’industrie ». Raison invoquée : le contexte de crise énergétique lié à la guerre en Ukraine, qui menacerait les compagnies européennes.
Le volet agricole du Pacte vert européen est, lui aussi, remis en question par la guerre en Ukraine, plusieurs Etats membres, dont la France, arguant d’une baisse possible de la production dans l’Union européenne (UE), consécutive à la mise en place des réductions de pesticides et d’intrants prévus par la stratégie « Farm to Fork ».
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