Germain
La cour d’appel de Paris a rendu un arrêt invalidant une décision de justice de 2019. La perspective d’un marché du jeu vidéo dématéralisé d’occasion s’éloigne.
Les joueurs français ne sont pas prêts de pouvoir revendre leurs jeux vidéo dématérialisés. Comme le rapporte le site l’Informé, la cour d’appel de Paris a rendu une décision ce 21 octobre sur un litige opposant l’association UFC-Que choisir au géant du secteur Steam, appartenant à Valve.
La première réclamait que soit offerte aux joueurs la possibilité de revendre leurs jeux vidéo achetés au format dématérialisé, comme ils pouvaient le faire avec les titres stockés sur un support physique (cartouche, CD etc.). Sur ce point, la justice française a finalement donné raison à Steam.
Le droit d’auteur prime
Elle vient contredire le premier jugement, rendu fin 2019, qui avait au contraire donné raison à l’association de défense des consommateurs. Il imposait à Steam – comme à toutes les plateformes analogues – d’offrir la possibilité aux joueurs de revendre un jeu acheté au format numérique. Dans les faits, le tribunal de grande instance de Paris jugeait illégale une clause des conditions d’utilisation de Steam interdisant aux internautes de revendre un tel jeu.
“Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement” précisait ainsi le jugement.
Mais selon la cour d’appel, cette clause est, au contraire, parfaitement licite. Si la loi autorise la revente de la licence d’un logiciel informatique, les jeux vidéo, en tant qu’œuvres artistiques, posent également la question du droit d’auteur. Un point essentiel aux yeux des juges d’appel, qui estiment que l’ouverture d’un tel marché de l’occasion nuirait aux ayants droit.
“Le marché des copies immatérielles d’occasion des jeux vidéos risque d’affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateur” tranche ainsi la justice.
Pour l’heure, l’UFC-Que choisir n’a pas encore annoncé d’éventuel pourvoi en cassation, pour une potentielle remise en cause de cet arrêt. Faute de moyen technique existant pour une telle revente et face à l’éclosion de l’accès aux jeux par abonnement, les chances de revendre un jour un jeu numérique sont faibles.
