« En réduisant la dépense d’énergie, le véhicule électrique contribue au déséquilibre des finances publiques »

L’évolution des ventes de voitures électriques en France comme en Europe suit une croissance très rapide. En 2021, plus de 160 000 véhicules électriques ont été immatriculés, soit près de 10 % de l’ensemble des ventes. Cela représente une augmentation de près de 200 % par rapport à l’année précédente.

Les objectifs de politique publique pour la croissance de la mobilité électrique sont très ambitieux : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit 3 millions de véhicules électriques et 1,8 million de véhicules hybrides rechargeables en circulation dès 2028.

Afin de soutenir le développement de l’électromobilité, l’Etat et les collectivités territoriales proposent des aides à l’achat de véhicule électrique, ainsi qu’à l’installation de bornes de recharge. Par ailleurs, leur essor est susceptible d’entraîner une érosion des ressources fiscales puisque les taxes représentent environ 60 % du prix des carburants à la pompe, faisant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) la quatrième source de recette de l’Etat. Jusqu’à présent, il n’existait pas de chiffrage du coût pour la collectivité du soutien public à l’électromobilité.

Un manque à gagner de 9 à 12 milliards d’euros

Une récente étude du cabinet 6t pour la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) vient combler ce manque.

Premier constat, sur la période 2013-2020, la somme totale des aides à l’achat d’un véhicule électrique est évaluée à 1,7 milliard d’euros. En 2020, le montant des aides versées est évalué à 700 millions d’euros, contre 250 millions d’euros en 2019. L’essentiel du montant des aides aux véhicules électrique est porté par deux dispositifs : le bonus écologique (601 millions d’euros en 2020) et la prime à la reconversion (74 millions d’euros en 2020).

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A ces montants, il convient d’ajouter le soutien public à l’installation de bornes de recharge. En excluant le programme Advenir, financé par des acteurs privés, on estime qu’entre 268 millions et 300 millions d’euros de fonds publics seront alloués au soutien à l’installation de bornes sur la période 2014-2023. L’essentiel de ces sommes consiste dans les programmes nationaux d’investissements – programmes d’investissements d’avenir (PIA) et France Relance –, ainsi que dans le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), devenu depuis 2021 MaPrimeRenov’.

Il importe enfin de prendre en compte l’impact fiscal. Deux effets sont ici à distinguer.

Un premier effet est dû à la fiscalité plus légère de l’électricité par rapport à l’essence par unité d’énergie.

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