Germain
Les récentes polémiques concernant les arnaques et problèmes liés aux placements de produits sur les réseaux sociaux ont poussé les politiques à agir. La proposition de loi sera déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
C’est un sujet qui enflamme les réseaux sociaux depuis plusieurs mois maintenant. Comment lutter contre les placements de produits frauduleux des influenceurs? Shampooings aux compositions douteuses, régimes dangereux pour la santé ou commandes qui n’arrivent jamais: les cas d’arnaques sont désormais nombreux et largement relayés, notamment par le rappeur Booba.
Le député écologiste Aurélien Taché va déposer ce jour à l’Assemblée nationale une proposition de loi afin d’encadrer de manière plus stricte le statut d’influenceur. L’élu du Val d’Oise souhaite également renforcer les sanctions envers les acteurs du milieu, influenceurs, mais aussi agences, comme celle de Magali Berdah.
Le statut juridique au cœur du débat
Le député souhaite ainsi apposer un cadre au statut d’influenceur. Reste à savoir qui l’on qualifie d’influenceur. Car le mot peut désigner les stars de télé-réalité aux millions d’abonnés, au même titre que les plus petits créateurs de contenus aux quelques milliers d’abonnés.
“L’article premier de la proposition de loi oblige le gouvernement à définir un certain nombre de paramètres par décret pour voir qui est influenceur ou non. Cela passera notamment par la récurrence de la pratique de placements de produits” explique Aurélien Taché.
L’élaboration de la proposition de loi est en cours depuis plusieurs mois. L’un des autres aspects clés est notamment de définir quel statut juridique pourrait définir les influenceurs. Après étude, les différents acteurs ayant contribué au projet ont convenu que le régime juridique des artistes était celui qui s’en rapprochait le plus.
Contrats stricts et sanctions fermes
Avec cette nouvelle proposition de loi, des contrats stricts seraient établis entre marques, agences et influenceurs. Des contrats écrits obligatoires pour être dans une pratique légale.
Ces contrats doivent permettre aux consommateurs qui ont été arnaqués de saisir la justice en cas de litige. “Les contrats devront contenir un certain nombre de mentions obligatoires, comme les détails du produit présenté, avec sa composition, afin qu’il soit considéré comme légal” détaille le député de la Nupes.
Pour ce qui relève des sanctions, Aurélien Taché ne s’est pour le moment pas arrêté sur des mesures précises: “Cela pourra aller du bannissement de certains réseaux sociaux à évidemment des sanctions pécuniaires, selon le type de préjudice.” Un bannissement qui reste pourtant à la discrétion des plateformes elles-mêmes.
Des publicités en théorie déjà encadrées
Certaines lois existent déjà pour encadrer la publicité sur les réseaux sociaux. L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) exige notamment que les mentions “Sponsorisé”, “Publicité” ou “Partenariat” soient apposées de façon explicite en story ou en publication. Mesure qui n’est toutefois pas forcément respectée par tous.
Les sanctions sont même assez lourdes. “Est puni d’un emprisonnement de deux ans ou plus et d’une amende de 300.000 euros quiconque affirme faussement ou donne l’impression qu’il n’agit pas à des fins commerciales ou se présente faussement comme un consommateur” indique l’ARPP.
L’autorité précise aussi que les collaborations dans certains secteurs, comme “l’alcool, les produits financiers, la santé, les jeux d’argent et de hasard et l’automobile” des règles légales spéciales s’appliquent.
Mais pour le député de la Nupes, il y a tout de même un vide juridique, notamment sur le devoir de chacun lors des différents préjudices et arnaques: “Il y a un trou dans la raquette dans la chaîne de responsabilité. Les marques rejettent la faute sur les influenceurs et inversement. De cette manière, les consommateurs ne peuvent pas se retourner.”
Aurélien Taché demande aussi à l’Etat plus de moyens pour contrer ce fléau et regrette que la DGCCRF ne soit pas davantage outillée pour lutter contre les escroqueries sur les réseaux sociaux. La plateforme PHAROS, portail officiel de signalement des contenus illicites en ligne, est également pointée du doigt. Le site permet certes de signaler des contenus portant sur des escroqueries, mais n’a pas de catégorie dédiée aux arnaques d’influenceurs.
La proposition de loi, déposée ce midi à l’Assemblée nationale, ne devrait être débattue qu’en début d’année 2023. Cela laisse encore quelques stories de répis pour les influenceurs avant un possible rappel à l’ordre.
