LA COUR SUPRÊME MET EN PAUSE LE PLAN DE L’EPA POUR CONTRÔLER LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

La Cour suprême a décidé de suspendre le plan de l’Agence de protection de l’environnement visant à empêcher la propagation des polluants formant le smog à travers les frontières des États.

OPPOSITION DES ÉTATS ET DES GROUPES INDUSTRIELS

Des États tels que l’Ohio, l’Indiana, la Virginie-Occidentale, ainsi que diverses organisations commerciales incluant des groupes de l’industrie des combustibles fossiles ont demandé à la Cour suprême de suspendre le plan pendant qu’ils contestent les actions de l’EPA devant les tribunaux inférieurs. La Cour suprême a accepté de suspendre le plan aujourd’hui dans son opinion sur l’affaire "Ohio c. Agence de protection de l’environnement", avec cinq juges votant en faveur de la suspension temporaire et les autres désapprouvant.

CRITIQUES ET RÉACTIONS

Le juge Neil Gorsuch a exprimé des réserves quant à la décision de la Cour. Selon lui, la prudence est de mise. De plus, certaines parties prenantes ont vivement critiqué la décision de la Cour suprême, soulignant les conséquences négatives pour la santé publique et l’environnement.

ENJEUX À VENIR

Bien que la suspension soit temporaire, cette décision suggère que la Cour suprême, avec sa tendance conservatrice, est susceptible de se prononcer en faveur des États opposés au plan de l’EPA si la question est renvoyée devant la plus haute juridiction du pays pour une décision finale sur sa légalité. Cela pourrait rendre plus difficile l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle nationale, alors que les polluants atmosphériques ont tendance à se déplacer au-delà des frontières étatiques.

LE PLAN DU BON VOISINAGE DE L’EPA

Le plan du Bon Voisinage de l’EPA vise à contraindre 23 États "amont" à réduire certains polluants provenant des centrales électriques et autres installations industrielles avant qu’ils ne se propagent vers d’autres États en aval. Ce plan concerne notamment les oxydes d’azote, principaux composants du smog, et remplace les plans étatiques jugés insuffisants par l’EPA au regard des normes nationales de qualité de l’air. L’EPA prévoit que ce plan permettra de prévenir 1 300 décès prématurés et plus de 2 300 visites aux urgences en 2026, tout en veillant à ce que les États en aval ne soient pas pénalisés par une pollution qu’ils n’ont pas générée.

RÉSISTANCE ET INCERTITUDES

Malgré la date d’entrée en vigueur prévue en 2026, de nombreux États ont exprimé leur opposition au plan. Certains tribunaux ont déjà suspendu le plan dans 12 États en contestation. Les États restants soutiennent qu’ils subiraient des préjudices économiques irréparables s’ils devaient se conformer au plan. Ils argumentent également que les mesures de l’EPA exerceraient une pression indue sur le réseau électrique et ne seraient pas logiques à mettre en œuvre, anticipant une invalidation ultérieure par les tribunaux.

PERSPECTIVES FUTURES

La bataille juridique se poursuit devant les tribunaux inférieurs, ce qui explique l’opposition de certains juges à intervenir prématurément dans ce dossier. Cependant, la décision de la Cour suprême d’aujourd’hui ne présage rien de bon pour le plan du Bon Voisinage, alors que l’EPA lutte pour le maintenir en vie. L’issue de ce combat pourrait également dépendre des prochaines élections et de la politique environnementale future du pays.

Sources: