Stephanie
L’hiver sera décidément fort cher pour les consommateurs de gaz allemands. Outre la hausse des prix, toutes les factures seront alourdies d’une taxe supplémentaire. Lundi 15 août, le gouvernement a annoncé son montant : 2,419 centimes par kilowattheure (kWh) consommé à partir du 1er octobre, soit une charge supplémentaire de près de 500 euros par an pour une famille de quatre personnes vivant dans une maison individuelle et consommant 20 000 kWh par an, hors TVA.
L’objectif de cette taxe, déjà très controversée, est de garantir la stabilité du système énergétique du pays face à la chute des livraisons de gaz russe, conséquence des tensions liées à l’invasion de l’Ukraine, le 24 février. Selon le ministre de l’économie, Robert Habeck, qui a présenté le dispositif lors d’une conférence de presse lundi après-midi, cette contribution supplémentaire est le moyen « le plus juste » d’éviter une vague de faillites chez les importateurs de gaz, qui mettrait toute la distribution de chaleur et d’énergie du pays en danger.
La chute des livraisons par le gazoduc Nord Stream 1 – actuellement à 20 % de son débit normal – a en effet placé les entreprises importatrices dans une situation critique. Faute de gaz russe, elles doivent acheter le combustible ailleurs, à un prix beaucoup plus élevé, tout en étant liées avec leurs clients par des contrats de long terme. Pris en étau, ces distributeurs étaient menacés de banqueroute. Uniper, le premier importateur de gaz russe du pays, qui livre de nombreux services municipaux, a ainsi bénéficié d’une aide d’urgence de l’Etat au mois de juillet.
Négociations sur la TVA
Le nouveau prélèvement doit permettre de répartir le risque le plus largement possible… sans toucher directement au budget de l’Etat. La taxe doit permettre aux importateurs de couvrir 90 % de leurs coûts d’achat supplémentaires. Le dispositif fonctionnera grâce à une entreprise intermédiaire, Trading Hub Europe, qui organise normalement les opérations de marché pour tous les distributeurs de gaz allemands. Elle sera chargée de collecter et reverser le produit de ce prélèvement aux distributeurs qui en font la demande. Les énergéticiens RWE et Shell ont ainsi annoncé leur intention d’y renoncer, en assumant eux-mêmes leurs surcoûts d’achats.
Une façon d’avantager leurs clients, dispensés de taxe, alors que la charge à venir pour tous les autres est considérable. Pour les entreprises très consommatrices d’énergie comme la chimie, l’acier ou le verre, la charge supplémentaire liée à la taxe devrait s’élever à 5 milliards d’euros, a calculé le lobby qui les représente. Pour les particuliers, la potion est particulièrement amère. Chaque foyer consommateur de gaz – russe ou non – doit s’attendre à une augmentation de sa facture de plusieurs centaines d’euros par an, auxquels pourraient s’ajouter 19 % de TVA.
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