Le plan agricole français 2023-2027 « reverdi » par Bruxelles

Les contours de la prochaine Politique agricole commune (PAC), qui s’appliquera de 2023 à 2027, sont désormais fixés pour sept pays de l’Union européenne, dont la France. La Commission européenne a validé, mercredi 31 août, un premier paquet de « plans stratégiques », déclinaisons nationales de ce programme européen de subventions – outre celui de la France, les plans du Danemark, de la Finlande, de l’Irlande, de la Pologne, du Portugal et de l’Espagne sont approuvés. L’enjeu est d’importance, puisque ces pays représentent 120 milliards d’euros d’aide sur cette période, dont 45,2 milliards pour l’agriculture française.

Dans une lettre d’observations adressée fin mars à la France, la Commission avait critiqué le manque de mesures environnementales dans la version initiale du plan français, transmise en décembre 2021. Celui-ci « ne permet d’accompagner que partiellement la transition écologique des secteurs agricole et forestier », écrivait la Commission. Le plan de 1884 pages renvoyé le 4 août par le nouveau ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, et publié in extenso par le site Contexte le 29 août, comporte plusieurs ajustements.

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La rémunération de l’agriculture biologique a notamment été revue à la hausse pour être différenciée de celle de la certification Haute valeur environnementale (HVE), un label beaucoup moins contraignant. Dans sa première version, le plan stratégique français plaçait cette certification au même niveau de rémunération que le bio, ce qui avait été fortement critiqué. Désormais, l’« écorégime », le nouvel outil qui rémunérera les pratiques favorables au climat et à la biodiversité, sera plus élevé de 30 euros par hectare pour les exploitants en agriculture biologique, par rapport à ceux qui sont dans la démarche HVE.

L’obligation de rotation des cultures

« Nous allons toucher 110 euros à l’hectare. Nous attendions un minimum de 120 euros, mais c’est un niveau acceptable », estime Loïc Madeline, de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB) qui s’est félicité de cet arbitrage. Pour le député européen Eric Andrieu (sociodémocrates), rapporteur au Parlement sur la réforme de la PAC, ce ne sera cependant pas suffisant pour atteindre l’objectif de doubler la part du bio pour atteindre 18 % de surface agricole d’ici 2027. « Comme la France a supprimé par ailleurs l’aide au maintien de l’agriculture biologique, le compte n’y est pas », fustige-t-il.

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Autre point qui a suscité un bras de fer avec la Commission européenne : l’obligation de rotation des cultures, à laquelle la France voulait initialement déroger. « Il y a eu un vrai rapport de force : la France plaidait la diversification mais pas d’obligation de rotation, mais la Commission n’a pas cédé », observe Mathieu Courgeau, président de la plateforme associative Pour une autre PAC. « Pour 2023 et 2024, la rotation des cultures se fera sur 35 % de la surface totale. C’est-à-dire que 65 % de la surface pourra rester en monoculture pendant deux ans, explique Laurence Marandola, de la Confédération Paysanne. A partir de 2025, il faudra deux cultures différentes sur quatre ans sur l’ensemble des parcelles ou une culture secondaire chaque année. Et il y a une dérogation aux règles pour le maïs semence. »

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