Germain
Le site, qui publie régulièrement de fausses informations et reprend des thèses complotistes, devra verser 70.000 euros à l’entreprise américaine.
Le tribunal de commerce de Paris a débouté le site FranceSoir, qui reprochait à Google de lui avoir coupé la publicité et de ne plus le référencer dans son service d’actualités pour cause de contenus enfreignant ses règles.
Shopper Union, la société éditrice du site FranceSoir, a perdu sur toutes ses demandes et a été condamnée à payer 70.000 euros à Google, au titre des frais engagés par le groupe américain pour sa défense, selon un jugement rendu le 6 septembre, auquel l’AFP a eu accès mercredi. L’éditeur estimait son manque à gagner suite aux sanctions de Google à 3,6 millions d’euros, selon le document, auquel a également eu accès BFMTV.
En septembre 2021, Google avait coupé l’accès de ce site à son réseau publicitaire, le privant ainsi d’une partie de ses revenus. Cette coupure était intervenue quelques jours après la diffusion d’un reportage sur France 2 intitulé “Fake News, la machine à fric”.
Quelques mois auparavant, Google avait déjà déréférencé FranceSoir de son service Google Actualités et suspendu sa chaine YouTube. Le tribunal a estimé que Google était dans son droit, Shopper Union ayant clairement enfreint les règles d’utilisation des trois services concernés en diffusant des contenus complotistes sur le Covid-19.
Dons défiscalisés
Les règles de Google prohibent clairement, dans le domaine de la santé, “les articles et vidéos des sites de presse en ligne contraires au consensus médical, aux recommandations des autorités sanitaires nationales et de l’OMS” ou affirmant que les vaccins autorisés en France sont “dangereux pour la santé” et que “des traitements alternatifs existent”, a souligné le tribunal. Ce dernier a rejeté l’argument de la liberté d’expression soulevé par Shopper Union.
“Le droit à la liberté d’expression d’un éditeur n’est pas supérieur au droit à la liberté d’une plateforme d’édicter des règles” pour garantir “l’image” et la “qualité” de son service, ainsi que la “conformité à son objet”, selon le tribunal.
Malgré la coupure de ses revenus publicitaires, FranceSoir dispose toujours de solides sources de financement. L’entreprise collecte plusieurs milliers d’euros par mois par le biais de la plateforme Tipeee, mais également des dons défiscalisés grâce à une association liée au site d’extrême-droite Présent. Le site avait par exemple récolté 200.000 euros en dons défiscalisés – à l’époque par le biais du Spiil – en seulement un mois, en septembre 2021.
Si Google a décidé de prendre des mesures contre FranceSoir, le site reste présent sur Twitter (145.000 abonnés) et Facebook (195.000 abonnés). Il a récemment diffusé une fausse information concernant la vaccination des femmes enceintes, reprise par le professeur Didier Raoult.
