les zones d’ombre du « budget vert » du gouvernement

Il y a les chiffres dont peut se vanter le gouvernement. Les dépenses favorables à l’environnement ont progressé de 4,5 milliards d’euros dans le budget 2023, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Elles passent à 33,9 milliards, comparés aux 29,5 milliards d’euros identifiés en 2022 (27,3 milliards en 2020). Si l’on intègre le plan de relance, elles atteignent 37,5 milliards d’euros.

Cette évolution est due, notamment, à la poursuite du dispositif MaPrimeRenov’ (2,3 milliards d’euros), à l’aide à l’acquisition de véhicules propres (1,1 milliard), aux dépenses de recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement et de l’énergie (2,1 milliards) ou encore à une partie de l’aide publique au développement (2,1 milliards).

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Et il y a les chiffres sur lesquels la communication est plus périlleuse. Les dépenses « brunes », défavorables à l’environnement et au climat, sont, elles, « globalement stabilisées », précise le communiqué du ministère de l’économie et des finances, qui présentait, mardi 11 octobre, ce « budget vert ». Elles s’élèvent à 19,6 milliards d’euros, soit une augmentation de 9,3 milliards par rapport à 2021.

Selon Bercy, la coupable est « la mise en place des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs », soit 8,9 milliards d’euros. Si l’on excepte donc cette dépense, temporaire et destinée à compenser et à limiter la forte hausse des prix du gaz et de l’électricité, « le montant des dépenses défavorables à l’environnement s’établit à 10,7 milliards d’euros en 2023, stable par rapport à 2022 », précise le ministère. Selon Bercy, 7,1 milliards seraient liés à des niches fiscales.

« Manque de transparence »

Cette comptabilité hérisse les spécialistes du budget du côté des associations. De fait, la mise en place du bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz, destiné à accompagner les Français face à l’envolée des prix de l’énergie, coûte quelque 45 milliards d’euros (33,8 milliards pour l’électricité et 11,1 milliards pour le gaz).

« C’est cette somme globale qu’il faut compter comme dépenses défavorables. Or le gouvernement se livre à un montage pour diminuer la part brune du budget. En manipulant les chiffres, et en ne prenant pas en compte l’ensemble du bouclier tarifaire, il se livre à un manque de transparence qui nuit à l’honnêteté et à l’efficacité de ce budget vert », dénonce Emeline Notari, spécialiste des sujets de fiscalité au Réseau action climat (RAC).

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En intégrant l’intégralité du coût brut du bouclier tarifaire, les 45 milliards d’euros, dans les dépenses brunes du budget, le total des dépenses défavorables à l’environnement dépasserait largement les 19,6 milliards affichés. Mais le gouvernement certifie qu’« au global, les dépenses défavorables à l’environnement restent très inférieures aux dépenses favorables ».

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