Stephanie
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a annoncé vendredi 21 octobre, au terme du sommet européen de Bruxelles, le retrait de la France du traité sur la charte de l’énergie (TCE), ratifié en 1994.
Le président suit ainsi les recommandations du Haut Conseil pour le climat (HCC), lequel a estimé, dans un avis, que la France et l’Union européenne (UE) devaient sortir de ce traité vieux de 30 ans, décrié par les militants pour le climat et qui se révèle incompatible avec « les calendriers de décarbonation » prévus dans l’accord de Paris.
L’UE a obtenu, en juin, que soit réformée cette convention méconnue, trop protectrice des énergies fossiles, mais le compromis est jugé insuffisant par les organisation non gouvernementales, qui demandent aux Européens de s’en retirer.
L’Espagne, la Pologne et l’Italie se sont déjà retirés
Le traité sur la charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Réunissant l’UE et cinquante-deux pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu’il s’agit de politiques favorables à l’environnement.
Dans son avis, le HCC a épinglé la « multiplication des contentieux », qui entraîne une « perte de souveraineté » et risque « de limiter l’ambition des Etats » dans « la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques et climatiques ».
En se retirant du TCE, la France emboîte le pas aux Pays-Bas, qui ont annoncé leur retrait mercredi. Précédemment, l’Espagne, la Pologne ou encore l’Italie s’étaient déjà retirés.
