En pleine crise énergétique, le gouvernement détaille des dispositifs d’aide aux entreprises élargis et simplifiés

Simplifier, encore et toujours, et ratisser plus large, pour « aller chercher tous ceux qui échappent au bouclier tarifaire » réservé aux particuliers et aux toutes petites entreprises. Pas moins de trois ministres – Bruno Le Maire pour l’économie, Agnès Pannier-Runacher pour la transition énergétique et Christophe Béchu pour la transition écologique et la cohésion des territoires – se sont retrouvés, jeudi 27 octobre à Matignon, autour de la première ministre, Elisabeth Borne, afin de présenter les nouveaux dispositifs visant à réduire les factures d’électricité des entreprises, des collectivités locales et d’autres associations.

Tous sont conscients que le système d’aide en vigueur est « encore trop complexe », comme l’a reconnu la cheffe du gouvernement, et que les mailles du filet, trop lâches, laissent bon nombre d’acteurs désemparés face à des coûts qui explosent. La Confédération des petites et moyennes entreprises, notamment, agite depuis la rentrée le chiffre de 150 000 entreprises « en danger de mort », trop grosses pour bénéficier du bouclier tarifaire réservé aux structures de moins de dix salariés, et trop peu consommatrices d’énergie pour jouir du statut d’énergo-intensives ainsi que des aides qui vont de pair.

Pour ces entreprises – boulangeries, PME industrielles, restaurateurs, mais aussi associations, collectivités territoriales et établissements publics –, un « amortisseur électricité » sera mis en œuvre à compter du 1^er janvier 2023, lorsque les sociétés qui ont renégocié leur contrat verront les nouveaux tarifs s’appliquer.

« Donner de la visibilité » aux acteurs en difficulté

Cet amortisseur, calculé au cas par cas lorsque le prix de marché de l’électricité négocié dans un contrat se révèle supérieur à 325 euros par mégawattheure – sur la part non couverte par l’Arenh (accès réglementé à l’électricité nucléaire historique) –, pourra conduire à diminuer le tarif global d’une centaine d’euros pour les contrats signés aux prix les plus élevés, a précisé M^me Pannier-Runacher.

« Cela permet d’écraser une partie des prix pour les entreprises qui ont conclu des contrats au moment où les tarifs se sont envolés », a-t-elle expliqué, citant par exemple des renégociations à 800 euros le mégawattheure. Ce dispositif, négocié avec les fournisseurs d’énergie, sera entièrement « automatique » et s’appliquera directement sur la facture, a vanté le gouvernement.

La deuxième mesure, qui concerne les entreprises de taille intermédiaire et les très grandes sociétés, consiste en une « simplification drastique » du guichet mis en place à la rentrée et ce, à compter du 15 novembre. Pour bénéficier des aides, les entreprises devront satisfaire à des critères moins rigoureux que ceux actuellement en vigueur. Ainsi, il faudra que la facture d’électricité ait augmenté de 50 % (et non plus de 100 %), que le coût de l’énergie représente 3 % du chiffre d’affaires à la fin de 2022 (et non plus à fin 2021), et, enfin, que le surcoût se traduise par une baisse significative de l’Ebitda (bénéfices). De plus, le plafond des aides va doubler, passant à 4 millions, 50 millions ou 100 millions d’euros, suivant la taille de l’entreprise.

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