Germain
Le ministère rappelle la règle pour les écoles, collèges et lycées qui seraient tentés d’opter pour une solution américaine, mais potentiellement illégale.
Le ministère de l’Éducation nationale a demandé “d’arrêter tout déploiement ou extension” de Microsoft Office 365, la suite bureautique en cloud du géant américain, dans les établissements scolaires français. Dans la réponse à une question du député MoDem Philippe Latombe repérée par le journaliste Emile Marzolf, le ministère a en effet rappelé les règles qui s’appliquent à l’utilisation de services américains de cloud (stockage en ligne) dans le cadre de services publics.
Risque d’accès par le renseignement américain
Face aux interrogations du député, qui s’inquiète de la mise à disposition gratuite d’Office 365 comme produit d’appel pour les étudiants, l’Éducation nationale rappelle que “les collectivités territoriales de rattachement des établissements scolaires assurent l’équipement et le fonctionnement” des outils informatiques. Aux yeux du ministère, les chefs d’établissements ou professeurs n’ont donc pas à opter pour d’autres solutions.
Cette mise en garde, qui concerne par ailleurs la suite bureautique Google, repose sur le RGPD (règlement européen sur la protection des données personnelles), pour lequel la conformité d’acteurs américains du cloud ne peut pas être vérifiée.
En juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet invalidé le cadre juridique du transfert de données personnelles vers les Etats-Unis, en raison du risque d’espionnage de ces mêmes données par les services de renseignement américains. Avec des conséquences lourdes, y compris pour des services très largement utilisés comme Facebook.
Dans un communiqué publié en mai 2021, la CNIL avait déjà mis en garde contre l’utilisation d’outils américains, cette fois dans l’enseignement supérieur et la recherche.
“Compte tenu du risque d’accès illégal aux données, la CNIL appelle à des évolutions dans l’emploi de ces outils et accompagnera les organismes concernés pour identifier les alternatives possibles” avait ainsi estimé la Commission.
