Mathieu
# Elon Musk condamné à une amende de 350 000 dollars pour avoir refusé de se conformer à un mandat de perquisition lié au compte Twitter de Donald Trump
### Des documents judiciaires révèlent qu’Elon Musk, PDG de Tesla et SpaceX, a été condamné à une amende de 350 000 dollars pour avoir refusé de se conformer à un mandat de perquisition concernant le compte Twitter de l’ancien président Donald Trump. Cette affaire a été révélée dans des documents de tribunal publiés mercredi. Ce mandat avait été délivré dans le cadre de l’enquête spéciale du département de la Justice.
### Une perquisition pour enquêter sur l’ingérence de Trump dans le processus électoral américain
### En janvier dernier, l’enquêteur spécial Jack Smith a obtenu un mandat de perquisition pour accéder au compte Twitter de l’ancien président Trump, @realdonaldtrump. Cette perquisition visait à enquêter sur le rôle de Trump dans l’ingérence présumée dans le processus de transfert pacifique du pouvoir après l’élection présidentielle de 2020.
### Twitter, maintenant connu sous le nom de X, s’oppose au mandat de perquisition
### Des documents publiés mardi révèlent que Twitter, désormais connu sous le nom de X, s’est opposé à la transmission des informations demandées dans le mandat de perquisition en février. La société a argumenté que l’ordonnance de non-divulgation accompagnant le mandat était invalide au regard du Premier Amendement de la Constitution américaine, garantissant la liberté d’expression.
### X ne réagit pas immédiatement à la demande de commentaire
### Suite à cette décision, il est rapporté que X n’a pas réagi immédiatement à une demande de commentaire. Elle ne s’est donc pas encore prononcée sur cette sanction et la question soulevée concernant l’application du Premier Amendement dans ce contexte.
Sources: [lien vers les documents judiciaires](https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.cadc.39513/gov.uscourts.cadc.39513.1208541751.0.pdf)
—
Elon Musk’s Twitter a été condamné à une amende de 350 000 dollars pour avoir refusé de se conformer à un mandat de perquisition concernant le compte Twitter de Donald Trump plus tôt cette année, selon les nouveaux documents de tribunal publiés mercredi. Le mandat a été délivré dans le cadre de l’enquête spéciale du département de la Justice sur l’implication de Trump dans l’interférence avec le transfert pacifique du pouvoir après les élections présidentielles de 2020. Récemment, des documents ont révélé que Twitter, maintenant connu sous le nom de X, s’est opposé à la transmission des informations demandées dans le mandat de perquisition, arguant de l’invalidité de l’ordonnance de non-divulgation au regard du Premier Amendement. X n’a pas encore répondu à une demande de commentaire.
