Pierre T.
IMPACT ÉTENDU DE LA DÉCISION
La décision de la Cour suprême de la semaine dernière dans les affaires NetChoice a des répercussions importantes sur la législation technologique en cours sur Capitol Hill et dans les législatures des États, ainsi que sur les poursuites en cours. Cela inclut le défi imminent du premier amendement à la loi interdisant TikTok, ainsi qu’une affaire du premier amendement concernant une loi texane sur la vérification de l’âge.
LA DÉCISION DE NETCHOICE
La décision de NetChoice déclare que les plateformes technologiques peuvent exercer leurs droits du premier amendement à travers leurs décisions de modération du contenu et la manière dont elles choisissent d’afficher le contenu sur leurs services. Cette déclaration soulève des questions sur la capacité des législatures à réguler les algorithmes des plateformes au nom de la sécurité en ligne des enfants.
LA COUR EST DÉJÀ PRÊTE
La Cour est déjà prête à entendre l’affaire Free Speech Coalition c. Paxton, qui remet en question la loi HB 1181 du Texas concernant la vérification de l’âge sur les sites pornographiques. Cette affaire pourrait avoir un impact sur de nombreux efforts étatiques et fédéraux visant à contrôler l’accès des jeunes à Internet.
RÉGULATION TOUJOURS POSSIBLE
Bien que la décision de la Cour suprême protège clairement les décisions de modération de contenu des plateformes, il reste possible que les États continuent de légiférer dans ce domaine en adoptant des mesures de transparence ou en se tournant vers la régulation de la concurrence pour protéger l’accès à l’information.
IMPLICATIONS POUR LE BAN TIKTOK
La décision de NetChoice pourrait influencer l’affaire de TikTok, notamment en ce qui concerne la propriété étrangère de la plateforme et les décisions de modération de contenu. Cependant, la question de la sécurité nationale soulevée par TikTok pourrait compliquer l’affaire, avec les tribunaux ayant tendance à donner raison au gouvernement dans de tels cas.
Les références peuvent être consultées ici :
- [Source 1](lien source1)
- [Source 2](lien source2)
- [Source 3](lien source3)
