TOUT COMPRENDRE – Où en est la bataille judiciaire entre Twitter et Elon Musk?

Alors que le patron de Tesla a renoncé à acheter le réseau social après des mois de négociations, il a à son tour déposé plainte contre Twitter vendredi 29 juillet. Le procès doit se tenir en octobre.

Elon Musk riposte. Alors qu’il est lui-même visé par une action en justice intentée par Twitter, il a déposé plainte à son tour contre le réseau social vendredi 29 juillet, a rapporté le Wall Street Journal.

La plainte a été déposée devant un tribunal du Delaware (Etats-Unis), spécialisé en droit des affaires, de façon “confidentielle”. Cette procédure est régulièrement utilisée lors de poursuites concernant des entreprises cotées afin de ne pas dévoiler des informations sensibles.

C’est pourquoi la plainte n’a pas encore été rendue publique. Une version révisée, sans informations confidentielles, pourrait être disponible cette semaine, toujours selon le quotidien américain. Ce dépôt plainte ajoute un épisode au feuilleton stratégique et désormais judiciaire que se livrent depuis mi-avril le milliardaire et le réseau social, avec une issue des plus incertaines.

• Pourquoi Twitter et Elon Musk se livrent-ils une bataille judiciaire?

L’homme le plus riche du monde s’était positionné depuis le 14 avril sur le rachat du réseau social, pour un montant valorisant Twitter à 43 milliards de dollars. Dès le début des négociations, le ton est corsé. Elon Musk menacait de “réexaminer sa position d’actionnaire” au sein du réseau social en cas de refus.

Après de nombreux rebondissements, avec au coeur notamment des débats le nombre de faux comptes présents sur le réseau social, le patron de Tesla a renoncé à acquérir l’entreprise américaine le 8 juillet. Twitter a donc déposé plainte le 12 juillet pour contraindre Elon Musk à honorer son engagement de rachat.

• Quels sont les arguments d’Elon Musk et de Twitter?

L’entreprise accuse le patron de Tesla de s’être retracté au regard du marché boursier, en pleine secousse. Elon Musk accuse ainsi une baisse de sa fortune personnelle de plus de 100 milliards de dollars par rapport à son sommet de novembre 2021, à en croire le Bloomberg Billionaires Index. “Plutôt que de supporter le coût de la baisse du marché, comme l’exige l’accord de fusion, M. Musk veut le transférer aux actionnaires de Twitter”, a déclaré Twitter, selon le Wall Street Journal.

De son côté, l’homme d’affaires reprocherait au réseau social d’avoir menti sur son nombre réel d’utilisateurs – et ce, après avoir accepté son offre d’achat, affirme le Wall Street Journal.

Au cours des négociations, Elon Musk voulait s’assurer que Twitter ne contenait pas plus de 5% de faux comptes. Cette donnée est un indicateur extrêmement scruté par les investisseurs des réseaux sociaux. Les revenus de ces derniers étant basés sur l’affichage de publicité auprès des vrais internautes, les faux comptes sont autant de potentiels utilisateurs qui ne seront en réalité pas monétisables.

• Que faut-il attendre du procès?

Le procès doit se tenir à partir du 17 octobre, sur cinq jours. Le réseau social, qui affirme que moins de 5% de ses utilisateurs sont des faux comptes, cherche à faire respecter l’accord. De son côté, Elon Musk n’a pas communiqué pour l’instant sur les motivations de son dépôt de plainte.

Si le juge estime que les arguments avancés par Elon Musk ne sont pas suffisamment solides pour justifier la rupture du contrat, alors la vente pourrait être forcée. Dans le cadre des négociations, les deux parties s’étaient également engagées à verser une indemnité de rupture pouvant grimper jusqu’à un milliard de dollars.

Si l’une ou l’autre des parties refuse de se plier à la décision de justice, le tribunal dispose des compétences nécessaires pour infliger des amendes voire, geler les actifs.