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Lancement d’une concertation autour du projet de loi sur les énergies renouvelables

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Près de Moult-Chicheboville (Calvados), le 21 mai 2022.

Après le retard, les bouchées doubles. En plein cœur de l’été, alors que les incendies font rage, et que la crise énergétique guette, le gouvernement tente d’accélérer la cadence sur son projet visant au développement des énergies renouvelables. Vendredi 12 août, avant de déposer un projet de loi sur ce secteur à la rentrée, l’exécutif a lancé un processus de concertation avec toutes les parties prenantes en vue de faire aboutir son texte cet automne.

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« Nous avons aujourd’hui saisi le Conseil national de la transition énergétique du projet de loi accélération des énergies renouvelables, qui a d’ailleurs été également envoyé au Conseil d’État », a déclaré Matignon lors d’une conférence téléphonique. Tout au long du mois d’août des échanges devraient avoir lieu avec les collectivités territoriales et des acteurs de la société civile, dont les avis seront synthétisés avant le passage du texte en conseil des ministres mi-septembre puis devant le Parlement en octobre.

Rattrapage

Ce projet de loi – qui comprend vingt articles – abordera une série de « mesures exceptionnelles et transitoires » visant à répondre à l’urgence de l’approvisionnement. A ce titre, un premier paquet de mesures avait été annoncé, le 29 juillet, en vue de débloquer certains projets – au total 10 à 11 gigawatts de capacités installées –, jusqu’alors restés dans les cartons car rendus moins rentables du fait de l’inflation et de la hausse du coût des matériaux.

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En ligne de mire également, le rattrapage de l’Hexagone dans ce secteur stratégique où il affiche un retard patent par rapport à d’autres pays européens. « L’idée est de faire aussi bien que nos voisins européens, d’adapter notre législation pour tenir compte de ce qui se fait de bien à l’étranger », affirme-t-on également à Matignon qui souhaiterait, alors que certains projets prennent dix ans à se déployer, écourter ce temps de mise en œuvre et le diviser par deux.

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Ce texte se concentrera ensuite sur des mesures spécifiques portant sur les filières du photovoltaïque et de l’éolien en mer, « deux priorités de la politique énergétique pour produire plus en termes de kW/h », a précisé Matignon. Dans le domaine du solaire, « notre objectif est de chercher à obtenir toutes les surfaces foncières disponibles en France » afin d’« élargir les surfaces » d’installation, a insisté le gouvernement, citant par exemple les abords des voies d’autoroute ou des zones commerciales.

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Written by Stephanie

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