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La France s’apprête à légaliser la surveillance alimentée par l’IA pour les Jeux Olympiques.

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# LA FRANCE AUTORISE LA SURVEILLANCE ALIMENTÉE PAR L’IA POUR LES JO DE PARIS

La France s’apprête à adopter une loi controversée légalisant l’utilisation de la surveillance alimentée par l’Intelligence Artificielle (IA) sur une base d’essai pour la protection des Jeux olympiques de Paris de l’année prochaine. Si adoptée à l’Assemblée Nationale mardi, cette mesure ferait de la France le premier pays de l’UE à autoriser la surveillance alimentée par l’IA. Article 7 du projet de loi autoriserait l’utilisation temporaire de la surveillance “intelligente” pilotée par des algorithmes.

## DISPOSITIONS DE LA LOI

Le projet de loi, adopté par prévote la semaine dernière, comprend également des mesures générales telles que l’autorisation des magasins d’ouvrir le dimanche. Les partisans de la loi affirment que la mesure aiderait à identifier les problèmes de sécurité tels que les colis abandonnés ou les mouvements de foule lors des Jeux, prévus du 26 juillet au 11 août de l’année prochaine. La loi permet également à la technologie d’être utilisée spécifiquement pour protéger les événements sportifs et culturels à grande échelle sur une base expérimentale jusqu’à la fin de 2024.

## LIMITES DE LA TECHNOLOGIE

Cependant, les groupes de défense des droits humains ont exprimé leur inquiétude quant à l’intrusion dans la vie privée, soulignant que cela pourrait être considéré comme une forme de données biométriques. Amnesty International a déclaré que “la décision de légaliser la surveillance de masse alimentée par l’IA lors des Jeux Olympiques mènera à une atteinte totale aux droits à la vie privée, à la protestation et à la liberté d’assemblée et d’expression.” Les partisans de la loi affirment que la technologie sera supervisée par la CNIL, le régulateur de protection des données du pays, qui soutient le projet de loi à condition qu’aucune donnée biométrique ne soit impliquée, y compris la reconnaissance des images faciales. Au lieu de cela, la technologie se concentrera sur les traits physiques des personnes tels que les postures, les gestes et les mouvements.

## POSITION DES ACTEURS DU SECTEUR

Les militants pour les droits numériques ont exprimé leur inquiétude quant à l’impact de la loi sur l’intrusion dans la vie privée des citoyens français. Si la loi est adoptée, cela créerait une “nouvelle réalité de surveillance de masse sans précédent en Europe”, estime Patrick Breyer, membre du Parlement européen avec le Parti Pirate. En revanche, les partisans de la loi la voit comme un nouvel outil de sécurité pour lutter contre les attentats terroristes.

## IMPLICATIONS POUR L’UE

Cette loi intervient alors que l’UE travaille sur sa propre législation sur l’IA. Le projet de loi de l’UE vise à limiter l’utilisation de la technologie dans les espaces publics à des fins de maintien de l’ordre. Si la France adopte cette loi, cela ouvrirait la voie à d’autres pays de l’UE pour légaliser la surveillance alimentée par l’IA.

Si la loi est adoptée mardi, elle sera ensuite révisée par les membres de l’Assemblée et du Sénat avant une adoption finale, prévue le mois prochain.

Sources:
– [Silicon (EN)](https://www.silicon.co.uk/e-innovation/artificial-intelligence/france-to-legalise-ai-powered-surveillance-for-paris-olympics-451233)
– [France24 (FR)](https://www.france24.com/fr/france/20210426-les-d%C3%A9put%C3%A9s-c%C3%A9r%C3%A8s-d-adopter-en-premi%C3%A8re-lecture-la-proposition-de-loi-sur-la-surveillance).
– [CNIL (FR)](https://www.cnil.fr/fr/loi-secours-les-mesures-relatives-la-surveillance-en-matiere-de-securite-publique-et-de-lutte)

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Written by Barbara

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