Pierre T.
La Cour suprême a refusé de réinterpréter la loi internet fondamentale, la Section 230, affirmant que ce n’était pas nécessaire pour décider de l’affaire liée au terrorisme Gonzalez contre Google. La décision est survenue avec une autre décision liée mais distincte dans Twitter contre Taamneh, où la Cour a conclu que Twitter n’avait pas aidé et soutenu le terrorisme. La Cour a déclaré que les plaintes sous-jacentes dans l’affaire Gonzalez étaient faibles, indépendamment de l’applicabilité de la Section 230. L’affaire impliquait la famille d’une femme tuée dans une attaque terroriste poursuivant Google, affirmant que la société avait violé la loi en recommandant du contenu terroriste sur YouTube. Ils ont cherché à tenir Google responsable en vertu des lois anti-terroristes.
Dans l’affaire Twitter contre Taamneh, une famille a allégué que Twitter avait sciemment soutenu des terroristes en ne les retirant pas de la plateforme avant une attaque mortelle. Dans une décision rédigée par le juge Clarence Thomas, cependant, la Cour a déclaré que les allégations étaient “insuffisantes pour établir que ces défendeurs ont aidé et soutenu ISIS” pour l’attaque en question. Thomas a déclaré que la non-élimination du contenu terroriste par Twitter ne répondait pas à l’exigence d’un “acte affirmatif” impliquant une participation significative à un acte illégal.
La décision de Thomas comparait les plateformes sociales comme Twitter à d’autres formes de communication plus anciennes, comme les téléphones portables. Elle déclare que si la responsabilité de l’aide et de la complicité était poussée trop loin, les commerçants ordinaires pourraient être tenus responsables de toute mauvaise utilisation de leurs biens et services, quelle que soit la nature de leur relation avec le malfaiteur.
La décision a été saluée par les militants des libertés civiles qui estiment que la Section 230 est une partie essentielle de l’architecture de l’internet moderne et continuera à permettre l’accès des utilisateurs aux plateformes en ligne. Bien que la Cour ait indiqué depuis un certain temps qu’elle souhaite réexaminer la responsabilité des plateformes en ligne, elle semble réticente à modifier la Section 230.
Les décisions d’aujourd’hui ne seront probablement pas la dernière parole sur le statut juridique des services internet. La Cour suprême a précédemment indiqué son intérêt pour la poursuite de deux affaires portant sur des lois interdisant la modération sur internet au Texas et en Floride.
